Québec: Le maire de Saguenay a le droit de réciter la prière à l’hôtel de ville

La Cour d’appel du Québec donne raison au maire Tremblay

Saguenay/Québec, 3 juin 2013 (Apic) Le maire de Saguenay, au Québec, a le droit de réciter la prière à l’hôtel de ville. Ainsi en a décidé la Cour d’appel du Québec dans une décision rendue fin mai dernier.

Jean Tremblay, le maire cette agglomération de 150’000 habitants située à 200 kilomètres au nord de la ville de Québec, souhaitait faire renverser une décision de février 2011 du Tribunal des droits de la personne.

Près de 90% des habitants de Saguenay sont catholiques.

Les juges avaient ordonné au maire, au nom de la neutralité de l’Etat, de cesser la récitation d’une prière à l’ouverture de la séance du conseil municipal et de retirer le crucifix et une statue du Sacré-Cœur de la salle du conseil. Selon ce Tribunal, la récitation de la prière au début des séances contrevient à «l’obligation de neutralité des pouvoirs publics et porte atteinte à la liberté de conscience des citoyens». Près de 90% des habitants de Saguenay sont catholiques.

Dans leur décision, les trois juges de la Cour d’appel reconnaissent que la question des signes religieux est à la fois «délicate et difficile». Et bien qu’ils donnent raison à la ville de Saguenay, ils n’en fustigent pas moins l’attitude du maire Jean Tremblay qui «a polarisé inutilement les positions respectives des parties». Ils reconnaissent toutefois que la prière ne compromet pas la neutralité de la ville, pas plus qu’elle ne brime le citoyen plaignant Alain Simoneau de son droit de liberté de conscience et de religion.

Les partisans de la laïcité ne baissent pas les bras

Jean Tremblay s’est dit satisfait du jugement qui constitue, selon lui, une «victoire historique». Le Mouvement laïque québécois (MLQ) qui s’opposait au maire devant la Cour a, quant à lui, réclamé l’adoption d’une charte québécoise sur la laïcité. Dans sa prise de position suite à la décision de la Cour d’appel, le MLQ écrit que «seul un Etat neutre peut assurer l’égalité de traitement de tous les citoyens, sans distinction d’origine ou de foi religieuse. Seul un Etat affirmant sa laïcité de principe peut prétendre à l’universalité dans la gestion d’une société plurielle, faisant de lui l’instance apte à défendre l’intérêt général».

Le MLQ estime que c’est seulement ainsi qu’il se maintiendra au-dessus des particularismes religieux et des contentieux confessionnels «qui divisent nécessairement une population multiculturelle et ne sont aucunement garants de la moralité publique, comme le démontre l’actualité la plus récente». Le Mouvement laïque québécois, qui milite en faveur de la liberté de conscience, affirme que «l’histoire démontre les méfaits qu’entraîne nécessairement une gestion de la chose publique ancrée dans des solidarités ethnico-religieuses explicites ou inavouées».

En février 2011, le maire de Saguenay, un fervent catholique, avait invité les citoyens de sa ville à faire des dons pour défendre la prière au conseil municipal. Cet appel faisait suite à sa décision de s’opposer au jugement rendu, le 11 février dernier, par le Tribunal des droits de la personne du Québec, qui a interdit la récitation de la prière au début des séances du conseil municipal et qui demande le retrait d’une statue du Sacré-Cœur ainsi que d’un crucifix dans les salles de Chicoutimi et de La Baie où se déroulent ces assemblées, selon la radio chrétienne Radio Ville-Marie. (apic/rvm/be)