Le diocèse de Sion clarifie les contrats

Le vicaire général du diocèse de Sion, Pierre-Yves Maillard, demande aux paroisses une mise à jour des contrats de travail de tous les agents pastoraux laïcs engagés dans le diocèse. Cette mesure permettra «une mise à jour des statistiques et une optimisation de la planification des effectifs dans le diocèse».

«Cette initiative est aussi d’ordre théologique. Il est bon que les agents pastoraux de notre diocèse aient un lien avec l’évêque, quel que soit leur engagement et leur taux d’activité», précise Pierre-Yves Maillard à Cath.ch. Il a demandé, dans un courrier adressé le 29 janvier dernier, à l’ensemble des paroisses de mettre à jour le cahier des charges et le taux d’activité des contrats de tous les agents pastoraux laïcs opérant dans les paroisses ou les secteurs et de les transmettre à l’évêché. A charge pour l’employeur d’établir un contrat si cela n’a pas été fait. «Cette réactualisation des données statistiques nous permettra d’optimiser la planification pastorale diocésaine», ajoute le vicaire général. «Il n’y a pas de délai formel, poursuit-il, mais le plus tôt sera le mieux».

«Clarifier la situation»

«Cette mise à jour administrative nous permet également de clarifier les choses et, dans l’intérêt des parties, de prévenir toute difficulté ultérieure liée à l’engagement des uns et des autres», relève le vicaire général. Il assure par ailleurs qu’il n’y a actuellement pas de problème de cet ordre dans le diocèse. «Cette question du statut juridique des différents agents pastoraux laïcs (assistants, auxiliaires et agents, ndlr) a été abordée à plusieurs reprises au Conseil des doyens, nous y donnons logiquement une réponse», souligne Pierre-Yves Maillard.

Un mandat de l’évêque, un contrat avec la paroisse

Concrètement, les agents pastoraux sont envoyés dans les paroisses ou les secteurs par l’évêque, à l’initiative de leur employeur. En plus du mandat donné par l’évêque, ils doivent disposer d’un contrat de travail les unissant à leur employeur. «Chaque agent pastoral laïc disposera ainsi de trois documents concrétisant son engagement: Le mandat de l’évêque, le contrat de travail et un cahier des charges correspondant aux tâches à effectuer», détaille Pierre-Yves Maillard.

Le contrat n’a d’autorité qu’aussi longtemps que le mandat reçu de l’évêque déploie ses effets. C’est donc bien ce dernier qui fonde l’exercice du ministère de l’agent pastoral laïc. Le mandat épiscopal porte sur une durée renouvelable de cinq ans.

Au contraire des agents pastoraux, les prêtres et les diacres directement rattachés à la personne de l’évêque n’ont pas besoin de contrat d’engagement autre que la nomination qu’ils reçoivent de l’évêque. Ils sont au bénéfice d’un statut régi par le droit canon. (cath.ch-apic/bh)