Une subvention de 400’300 francs pourrait passer à la trappe
Genève, 28 février 2012 (Apic) Un collectif a déposé une plainte auprès du Service de surveillance des communes de Genève, le 28 février 2012. Il demande l’annulation de la décision du Conseil municipal d’accorder une subvention de 400’300 francs pour la rénovation de la basilique Notre-Dame. Etonnement dans l’Eglise catholique romaine genevoise.
"Nous demandons le respect des lois et de la Constitution", a expliqué le conseiller municipal d’Ensemble à Gauche Pierre Gauthier. Pour les membres du collectif, les bâtiments classés monuments historiques doivent être entretenus par leurs propriétaires, en l’occurrence l’Eglise catholique romaine (ECR), précise l’ATS. L’Etat peut participer aux frais ou déléguer cette tâche à une commune, ce qui n’est pas le cas ici.
Contacté par l’agence Apic, le président de la Fondation de la Basilique Notre-Dame, Jean-Michel Raviglione, est étonné d’apprendre la nouvelle. "Le Conseil municipal ayant voté, je serais étonné qu’il revienne en arrière". D’autant plus que le canton, la ville de Genève et de nombreuses fondations ont déjà confirmé leur soutien pour restaurer la basilique Notre-Dame. Seule la Confédération n’a pas encore répondu. Pour le président, il faut distinguer le monument classé, de la célébration du culte qui s’y déroule.
Contraire au principe de séparation des pouvoirs
Les opposants laïcs et républicains ne l’entendent pas ainsi. Genève est un canton laïc et sa Constitution interdit à l’Etat et aux communes de subventionner un culte. Or le crédit accordé par le Conseil municipal le 21 février "est contraire au principe de séparation des pouvoirs", dénonce Georges Meylan, de l’association Libre Pensée Genève. Et pour Yves Scheller, président de la Coordination laïque genevoise, "on est en train d’entrer peu à peu dans un système d’églises reconnues" et financées par les impôts.
La plainte demande l’effet suspensif du vote du Conseil municipal. Une fois instruite par le Service de surveillance des communes, le Conseil d’Etat tranchera.
Le collectif est composé d’élus municipaux d’Ensemble à Gauche et des associations Libre Pensée Genève, la Gauche républicaine et la Coordination laïque genevoise. (apic/ats/ggc)
