Procès courts en nullité de mariage: le pape précise le rôle des évêques

Le pape François a réaffirmé, le 25 novembre 2017, le rôle de premier plan de l’évêque, au sein de ces «procès courts» en nullité de mariage. Il recevait en audience les participants à un cours proposé par le Tribunal de la Rote romaine sur les nouveau procès.

En 2015, le pape François avait mis en place une nouvelle forme de «procès court», pour les cas de nullité de mariage qui paraissent «particulièrement évidents». Cette procédure ne peut jamais aller au-delà de trente jours, après quoi les époux ont quinze jours pour faire appel. Au sein de ce type de procès, seul l’évêque fait office de juge.

Deux ans après la promulgation de cette réforme canonique, le pape a souhaité préciser définitivement les prérogatives de l’évêque diocésain. Et ce afin que cette réforme puisse être vectrice de «salut et de paix pour le grand nombre de fidèles blessés dans leur situation matrimoniale».

Le pontife a donc décidé de réaffirmer le rôle de premier plan de l’évêque au sein du «procès court», dont ce dernier est le «juge personnel et unique». «Ce n’est pas une option que l’évêque peut choisir, a affirmé le pontife, mais une obligation qui provient de sa consécration et de sa mission reçue».

L’évêque diocésain est la clef de voûte de cette forme de procès, a rappelé le successeur de Pierre. C’est-à-dire qu’il est le seul compétent dans les trois phases du procès: l’instance, l’enquête et la décision.

La miséricorde, «élément fondamental», exige que l’évêque diocésain mette en œuvre le procès court «le plus tôt possible», a estimé le pontife. Car la «proximité et la gratuité sont les deux perles dont les pauvres ont besoin». Toutefois, s’il n’est pas en mesure de le faire, a expliqué le pape François, la cause de nullité de mariage doit être renvoyée vers un procès ordinaire. Car en effet, si l’Eglise doit «soigner qui est blessé» par la vie, elle est aussi appelée à défendre la «sacralité» du lien matrimonial.

Le 8 septembre 2015, le pape avait promulgué les deux motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et misericors Iesus. L’un pour le Code de droit canon et l’autre pour le Code des canons des Eglises orientales. Les deux lettres visaient à simplifier et accélérer le processus canonique de reconnaissance des nullités d e mariage tout en sauvegardant le principe d’indissolubilité matrimoniale. (cath.ch/ah/pp)