Le Tribunal cantonal thurgovien lève la prescription pour abus sexuels

Le Tribunal cantonal de Thurgovie a annulé le délai de prescription dans une affaire concernant un homme victime d’abus sexuels dans son enfance au couvent de Fischingen (TG) dans les années 1960. Ce jugement pourrait faire jurisprudence.

Le plaignant âgé aujourd’hui de 65 ans a séjourné au foyer St. Iddazell du couvent de Fischingen entre 1962 et 1972 où un prêtre catholique a abusé de lui à plusieurs reprises. En 2013, il a présenté une demande d’indemnisation au titre de la loi sur l’aide aux victimes.

Le Tribunal de district de Münchwilen avait estimé que la demande de la victime ne pouvait pas être acceptée, en raison de la prescription. Mais le tribunal cantonal a donné droit aux arguments du plaignant. Les souvenirs de ces abus ne sont réapparus qu’en 2010, lorsque les médias ont fait état de cas dans un monastère du Vorarlberg autrichien. Dès lors, selon le tribunal, le délai de prescription ne court qu’à partir de la date ou la connaissance des faits a été établie.

Le Tribunal de district doit maintenant réexaminer si l’homme a droit à une indemnisation, Il s’agit d’un montant de 150’000 francs et des réparations pour tort moral de 70 000 francs.

Une nouvelle jurisprudence?

Cet arrêt constitue une avancée dans la question de la prescription, a déclaré à l’ATS l’avocat de la victime. Les Eglises ne peuvent plus se cacher derrière l’argument de la prescription, estime-t-il. Selon lui, cette décision pourrait faire jurisprudence.

Son client aurait aussi droit à une indemnisation de la part du canton de Thurgovie, ajoute l’avocat. Il demande 1,38 million de francs de dommages-intérêts. (cath.ch/ag/mp)