Le Saint-Siège s’engage à être plus incisif contre le blanchiment
Le Saint-Siège s’est engagé, dans la soirée du 15 décembre 2015, à renforcer la capacité de ses tribunaux et de la Gendarmerie vaticane à «mener des enquêtes pénales plus incisives» et à «punir les délits de recyclage et de financement du terrorisme». Il répondait aux recommandations du dernier rapport Moneyval, organe du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Dans ce rapport sorti sept jours plus tôt mais rendu public le 15 décembre, le comité Moneyval souligne de grandes avancées dans le nettoyage des comptes suspects de l’IOR (la ›banque du Vatican’), et dans d’autres institutions financières du petit Etat. Il souligne en revanche un manque de mises en examen pour blanchiment d’argent ou tout autre grave délit relatif durant ces trois dernières années (depuis le dernier rapport de 2012). Ainsi, bien que près de 11 millions d’euros aient été gelés dans les comptes du Vatican et 29 enquêtes pour blanchiment d’argent lancées, aucune «poursuite judiciaire sérieuse» n’a été déclenchée, relève le rapport.
Des enquêtes complexes
Dans une note, tout en s’engageant à suivre les recommandations de Moneyval, le Saint-Siège justifie ce retard judiciaire en expliquant que «les enquêtes sont complexes», tant d’un point de vue technique que par leur aspect international ou transnational. Les enquêtes concernent en effet souvent des délits commis en dehors du territoire du Vatican. Le Saint-Siège rappelle aussi qu’il a établi un réseau international qui lui permet de collaborer avec d’autres Etats, soit par le biais de l’Autorité d’information financière du Vatican (AIF), sorte de gendarme des transactions financières au sein du petit Etat, soit par l’intermédiaire de ses tribunaux.
Le 9 décembre dernier, dans un communiqué publié dans un premier temps, le Saint-Siège s’était félicité que le comité Moneyval reconnaisse les efforts continus du Vatican pour renforcer son cadre institutionnel, juridique et opérationnel. (cath.ch-apic/imedia/bl/rz)