«Le pape ouvre la porte à la conscience des époux»

Lausanne, 10.09.2015 (cath.ch-apic) La véritable nouveauté du processus canonique de reconnaissance des nullités de mariage n’est pas d’ordre canonique, mais d’ordre spirituel et pastoral, selon l’abbé Nicolas Betticher, vicaire judiciaire à l’officialité interdiocésaine de Suisse. Une manière pour le pape de remettre la conscience des conjoints au centre de la réflexion. Décryptage.

Actuellement, les personnes qui souhaitent obtenir une déclaration de nullité de mariage s’adressent d’abord à leur paroisse puis à l’official du diocèse (le juge) qui mène l’enquête et la soumet à deux autres juges. La décision de cette première instance est ensuite soumise au tribunal interdiocésain suisse – seconde instance – qui doit la confirmer. En cas de désaccord, la procédure peut être soumise à Rome – bien qu’actuellement, en Suisse, dans plus de 90% des cas, la décision de première instance soit confirmée.

Le concret de la réforme

C’est précisément cette double instance que François supprime. A partir du 8 décembre, il n’y aura plus qu’une «seule sentence en faveur de la nullité du mariage».

De plus, cette sentence pourra être promulguée par un juge unique, «un clerc», sous la responsabilité de l’évêque. Auparavant, les ex-conjoints devaient être obligatoirement entendus par un tribunal collégial composé de trois juges.

Enfin, le pape institue une forme de procès plus rapide, qui doit s’appliquer pour les cas qui paraissent particulièrement évidents. Dans ce type de procès, l’évêque seul fera office de juge. La procédure ne devra pas durer plus de trente jours et les époux n’auront que quinze jours pour faire appel.

Au centre: la conscience des époux

«Le pape ouvre la porte à la conscience des conjoints qui estiment que leur mariage est nul, affirme Nicolas Betticher. Cette conscience est prise au sérieux. Comme le sacrement de mariage se réalise par le consentement des époux habité de la grâce du Christ, il revient aussi aux mêmes époux de confier à Dieu, ensemble, l’échec de leur mariage, précise le vicaire judiciaire. L’Eglise devient comme témoin de cette certitude morale du couple face à Dieu».

«C’est là que se situe une des véritables nouveautés décidé par le pape, qui, de fait, n’est rien d’autre que l’application étendue de la théologie du mariage en vigueur, ajoute-t-il. Certes, cela vaut seulement pour les couples où les deux conjoints ont la certitude, en conscience, que leur mariage est nul. Pour les autres couples les voies de droit décidées par le pape s’appliquent».

Le renvoi à l’appréciation de l’évêque diocésain, autre nouveauté notoire, est «encore un geste fort et novateur du pape qui ‘décentralise’ ainsi la question pour rejoindre la réalité pastorale, culturelle et sociologique du terrain», souligne le canoniste. (apic/pp)