Suisse: Accord de libre-échange avec la Chine sous la critique d’organisations humanitaires

Crainte de violation des normes de travail et des droits humains

Berne/Lausanne, 14 février 2012 (Apic) A la veille du quatrième tour de négociation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, des organisations de développement et de droits humains expriment leur crainte que le chapitre sur la durabilité exigé par le Parlement ne soit le grand oublié des négociations. Pour «Alliance-Sud», «Solidar-Suisse» et la «Déclaration de Berne», sans cette clause, la Suisse court le danger de se rendre complice des violations des normes de travail et des droits humains dans l’Empire du milieu.

Les organisations reprochent au ministre suisse de l’économie, Johann Schneider-Ammann, de se référer, pour la question de l’inclusion des normes du travail et des droits humains dans l’accord de libre-échange, qu’au «Memorandum of Understanding» (MoU) en vigueur. Pour elles, cette déclaration d’intention ne tient pas compte du chapitre sur le développement durable exigé par la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national qui demande de garantir des standards minimaux contraignants sur la liberté de réunion et les négociations collectives, l’abolition de toute forme de travail forcé et du travail des enfants et l’interdiction de la discrimination sur le lieu de travail.

Intégration du chapitre sur la durabilité exigé

La «Plate-forme Chine», qui comprend Alliance Sud, la Déclaration de Berne, la Société pour les peuples menacés, la Société pour l’amitié suisso-tibétaine et Solidar Suisse, a exhorté le Conseil fédéral à plusieurs reprises à prendre en compte le respect des droits humains dans l’accord de libre-échange. Cette revendication a été appuyée par l’avis de droit récemment émis par le Centre de compétence suisse pour les droits de l’homme. Pour s’assurer que l’accord de libre-échange négocié par la Suisse soit conforme aux droits humains, il faut effectuer une étude d’impact préalable pour mesurer les conséquences de l’accord sur la situation déjà précaire de ces droits en Chine.

La plate-forme Chine exige du Conseil fédéral et des négociateurs suisses qu’ils incluent un chapitre sur la durabilité dans l’accord et qu’ils informent régulièrement et de façon proactive sur le déroulement des négociations. (apic/com/js)