Le Tribunal cantonal de Thurgovie a annulé le délai de prescription dans une affaire concernant un homme victime d’abus sexuels dans son enfance au couvent de Fischingen (TG) dans les années 1960. Ce jugement pourrait faire jurisprudence.
A l'instar d'autres Etats américains, la Californie a ouvert le 1er janvier 2020 une 'fenêtre' de trois ans, permettant d'intenter des poursuites civiles pour abus sexuels sur mineurs normalement couverts par la prescription. L'Eglise catholique a sa …
La Congrégation pour la Doctrine de la Foi (CDF) a levé la prescription couvrant les abus sexuels commis par un prêtre espagnol entre 1981 et 1984. Le Père Ramos Gordon a ainsi pu être condamné à dix ans de privation de l'exercice public du ministèr …
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