Un chercheur esquisse la question de la révision du droit du mariage
Zurich, 20 juillet 2011 (Apic) Auteur d’une thèse de doctorat sur le droit du mariage dans les lois islamiques et hébraïque, Patrick Brozzo a créé la polémique dans la presse alémanique, car il plaiderait, «entre les lignes», pour que la Suisse adapte son droit de la famille aux revendications des communautés musulmane et juive en la matière. L’assistant en droit de l’Université de Zurich s’est expliqué, le 20 juillet 2011, dans les colonnes du quotidien fribourgeois «La Liberté».
La Suisse devrait-elle accorder au mariage religieux la même valeur qu’au mariage civil? A l’avenir, le curé, l’imam et le rabbin devraient-ils avoir autant de poids que l’officier d’état civil face au droit du mariage? Telles sont les problématiques abordées dans la thèse de doctorat de Patrick Brozzo. L’assistant à la chaire de droit privé et droit comparé de l’Université de Zurich y montre notamment comment certains Etats ont intégré, ou non, les traditions islamiques et hébraïques dans leur droit de la famille. Sa démarche comprend une analyse des différents modèles en vigueur.
Il ressort notamment de sa thèse qu’en Espagne, un mariage religieux possède la même valeur que le mariage civil pour les confessions ayant conclu un accord avec l’Etat (soit le catholicisme, l’islam, le judaïsme et l’Eglise évangélique) ou encore, qu’en Israël, seul le mariage religieux existe. Alors qu’en Allemagne, en Grande-Bretagne et en Amérique du Nord, le débat scientifique sur l’intégration des autres cultures dans l’ordre juridique des sociétés occidentales est très nourri, il est inexistant en Suisse.
Et c’est précisément cet aspect qui a intéressé le chercheur: «Je ne cherche pas à appliquer en Suisse à l’échelle 1:1 des solutions en vigueur à l’étranger. Peut-être arriverai-je même à la conclusion que la question ne se pose pas en Suisse?», a expliqué Patrick Brozzo à «La Liberté», tout en relevant certaines situations «potentiellement problématiques».
Il évoque le cas de mariages conclus à l’étranger, «conformément au droit privé international et que la Suisse serait appelée à reconnaître, quand bien même ils contreviennent à ses règles». «Déjà aujourd’hui, la Suisse reconnaît d’ailleurs l’union de personnes mineures pour autant qu’elles se soient mariées à l’étranger à 16 ans révolus, âge de la majorité sexuelle dans notre pays», rappelle-t-il.
L’universitaire souligne qu’il ne s’agit donc pas du tout d’adopter des règlements particuliers. «En Suisse, les conditions pour se marier sont fixées par l’Etat (âge minimal, degré de parenté toléré entre époux) et demeurent les mêmes pour tout le monde.» Il considère finalement que c’est aux politiciens de décider s’il faut garder le statu quo ou reconnaître civilement les mariages conclus par des imams ou des rabbins.
Côté politique, même si le vice-président de l’UDC, Yvan Perrin, admet dans les colonnes du quotidien fribourgeois que la question se posera tôt ou tard en Suisse, on ne voit pas de raison de réviser le droit suisse du mariage.
Patrick Brozzo pense donc avoir involontairement créé la polémique parce que le droit de la famille est sensible, car il touche directement à l’identité des gens. «C’est ce qui explique pourquoi certains d’entre eux ont pris mon travail scientifique pour une attaque contre leurs valeurs. Or, je ne fais que soulever des questions, sans faire de politique.» (apic/laliberte/sg/nd)
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