La cour d’appel de Nice a confirmé un verdict de 2010
Aix-en-Provence, 20 mai 2011 (Apic) La cathédrale orthodoxe de Saint-Nicolas à Nice, son terrain, toutes les oeuvres d’art et autres biens qui se trouvent à l’intérieur, appartiennent bel et bien à la Russie. Le 18 mai 2011, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a ainsi confirmé le jugement rendu en 2010 en première instance sur le sort de l’édifice, ont rapporté l’agence russe RIA Novosti (RIA) et le Service orthodoxe presse (SOP), le 19 mai.
En janvier 2010, le Tribunal de grande instance niçois avait attribué à la Russie la propriété de la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas, à Nice. Ce jugement était tombé suite à la procédure lancée l’Etat russe en février 2006. Ce dernier avait revendiqué la propriété de la cathédrale orthodoxe, contestant l’occupation des lieux par l’association cultuelle relevant de l’archevêché des Eglises russes en Europe occidentale sous la juridiction du patriarcat oecuménique.
Le 19 mai, la cour d’appel a confirmé que le bail emphytéotique, conclu le 9 janvier 1909 et se terminant le 31 décembre 2007, ne pouvait donner droit à «usucapion », c’est-à-dire à l’acquisition d’un droit de propriété par une occupation durable des lieux, a indiqué le SOP. Les juges ont aussi estimé que le terrain sur lequel est édifiée la cathédrale appartenait à l’Empire russe, mais qu’il existe «une continuité juridique» entre ce dernier et la Fédération de Russie.
La cathédrale Saint-Nicolas de Nice est l’une des plus importantes églises russes hors du pays. Elle a été bâtie entre 1902 et 1912, sur un terrain mis à disposition par le tsar, dans le centre-ville. Son style est inspiré de l’architecture religieuse russe du 17e siècle. Son financement a été assuré à partir de dons privés – y compris un important don du tsar Nicolas II, tiré de sa cassette personnelle –, collectés par le comité de construction créé à l’époque par la communauté orthodoxe russe locale, rappelle le SOP.
Au début des années 20, cette dernière s’est constituée en association cultuelle, lorsque de nombreux émigrés russes, fuyant leur pays après la Révolution bolchévique, se sont installés à Nice et dans ses environs. Selon la SOP, ce sont ces émigrés et leurs descendants, devenus pour la plupart citoyens français, qui ont entretenu la cathédrale durant ces 90 dernières années. L’édifice a été classé monument historique en 1987.
Du point de vue ecclésial, la cathédrale relève de la juridiction de l’archevêché des paroisses orthodoxes de tradition russe en Europe occidentale, dont le siège est à Paris et qui dispose d’un statut de large autonomie.
Réagissant à la décision de la cour d’appel, le recteur de la cathédrale Saint-Nicolas, le Père Jean Gueit s’est dit «déçu et étonné». Ce dernier a fait savoir au quotidien catholique français «La Croix» que l’association cultuelle, qui occupe toujours la cathédrale, allait se pourvoir en cassation. L’avenir des actuels responsables de la paroisse orthodoxe demeure malgré tout incertain. Il n’est pas exclu qu’ils devront quitter les lieux. «Nous ne savons pas ce qui nous attend. Même si nous ne sommes plus légalement propriétaires, nous souhaitons continuer à mener une vie paroissiale normale», a déclaré le Père Gueit.
Pour un observateur orthodoxe, qui préfère rester anonyme, cette ultime action pourrait bien rester vaine: «Le combat est déséquilibré. Les enjeux économiques sous-jacents, entre la France et la Russie, nous dépassent », a-t-il confié à «La Croix». (apic/ria/sop/lacroix/nd)
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