Rendre efficace la défense des droits humains
Berne 7 mai 2011 (Apic) La présidente de la Confédération, Mme Micheline Calmy-Rey, a inauguré vendredi 6 mai le Centre Suisse de Compétence pour les Droits Humains (CSDH) à Berne. Le CSDH entend offrir son soutien en matière de droits humains aux autorités publiques à la société civile et à l’économie. Bien que ce centre ne réponde pas aux critères internationaux concernant les institutions nationales des droits humains, il constitue un premier pas dans la bonne direction, estiment les ONG actives dans le domaine.
Le CSDH est un réseau constitué par les Universités de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Zurich ainsi que par l’Institut Universitaire Kurt Bösch, le Centre pour la formation en droits humains de la Haute Ecole pédagogique de Suisse Centrale à Lucerne et l’association humanrights.ch / MERS. Les travaux du CSDH sont coordonnés à l’Université de Berne sous la direction du Prof. Walter Kälin.
«Il ne s’agit pas d’un simple joli centre avec un joli propos», a affirmé la présidente de la Confédération. Il s’agit d’un projet «concret» pour permettre à tous les acteurs impliqués dans les droits de l’homme d’être «efficaces et cohérents», a déclaré Mme Calmy-Rey. Le centre travaillera sur mandat des autorités, des milieux économiques et de la société civile «qui ont maintenant une institution vers laquelle se tourner pour des conseils professionnels et de l’appui pratique». Le centre va ainsi remédier à l’absence en Suisse d’une institution des droits de l’homme qui ait «un regard général sur le domaine», a-t-elle ajouté.
Le CSDH dispose de compétences professionnelles dans six domaines thématiques : migration, justice et police, politique genre, politique de l’enfance et de la jeunesse, questions institutionnelles et droits humains et économie.
Les services du Centre de compétence prendront la forme d’études, de conférences, d’échanges d’informations, de formations et de sensibilisations. Le CSDH ne s’occupera cependant pas du traitement de cas individuels concrets.
Le CSDH est un projet pilote lancé par le Conseil fédéral et soutenu par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de justice et police (DFJP). L’idée remonte à deux initiatives parlementaires de Vreni Müller-Hemmi et d’Eugen David déposées en 2001.
Les travaux du Centre seront accompagnés par un conseil consultatif sous la présidence du conseiller aux Etats, Eugen David. La Confédération met à disposition une contribution de base d’un million de francs par an pour la durée de cette phase pilote. Les partenaires universitaires contribuent financièrement à titre individuel. Des fonds supplémentaires sont prévus par le biais des mandats attribués au Centre.
Le CSDH sera évalué après quatre ans de fonctionnement. Sur la base de cette évaluation le Conseil Fédéral décidera de l’opportunité de fonder une institution des droits humains nationale indépendante selon les normes internationales. De telles institutions existent déjà dans la plupart des Etats européens. (apic/com/mp)
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