Lausanne: Tribunal fédéral déboute un prêtre rwandais accusé de crimes de guerre
Lausanne, 16 août 2001 (APIC) Le Tribunal fédéral à Lausanne a rejeté jeudi 16 août le recours d’un prêtre rwandais, le Père Emmanuel Rukundo, accusé de crime de guerre par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Au service de l’Eglise catholique à Genève depuis 1999, il est incarcéré à la prison de Champ d’Ollon depuis le 12 juillet dernier.
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté son recours contre son arrestation, mais ne s’est pas encore prononcé sur son transfèrement au TPIR. Le prêtre rwandais Emmanuel Rukundo a été arrêté le 12 juillet dernier à Genève sur mandat de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Ce dernier donnait ainsi suite à une requête du TPIR, qui lui reproche d’être responsable de la mort de milliers de personnes lors des événements survenus au Rwanda en 1994.
Agé de 41 ans, Emmanuel Rukundo officiait dans plusieurs paroisses genevoises depuis 1999, notamment comme vicaire à la paroisse de Saint-Paul, à Grange-Canal, et dans l’équipe d’aumôniers de l’Hôpital cantonal à Genève. Le lendemain de son arrestation, il avait été entendu par le juge d’instruction, qui lui avait lu l’acte d’accusation établi par le TPIR. Aumônier dans les troupes gouvernementales, il aurait pris une part active dans l’élimination de milliers de Tutsis lors du génocide de 1994.
La nouvelle de son arrestation avait jeté la consternation et l’incrédulité chez les paroissiens qui appréciaient le prêtre pour sa gentillesse et sa compétence. Mgr Pierre Farine, évêque auxiliaire à Genève, avait révélé aux paroissiens que si des soupçons pesaient bel et bien sur l’abbé Rukundo, dans l’impossibilité de vérifier s’ils étaient fondés, il avait été décidé d’engager l’abbé Emmanuel comme auxiliaire pour la paroisse de Saint-Paul: «Nous ne pouvions en effet pénaliser quelqu’un à partir de simples soupçons, surtout que ceux-ci n’étaient guère confirmés par l’enquête que nous avions pris la précaution de mener».
Demande de libération
Devant le Tribunal fédéral, Emmanuel Rukundo a contesté son arrestation et la décision de transfèrement. Son avocat, Me Nicolas Jeandin, estime que le TPIR n’offre pas toutes les garanties d’indépendance nécessaires pour juger son client. Selon lui, cette juridiction souffre de «graves dysfonctionnements».
Dans son arrêt, le TF souligne que la détention en vue d’un transfèrement à une juridiction internationale n’est soumise qu’au respect de conditions purement formelles. L’arrestation doit donc être prononcée même s’il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas au transfèrement ou qu’elle peut fournir un alibi. En l’espèce, l’arrestation du recourant a été ordonnée et exécutée régulièrement par l’autorité compétente dans le respect des droits découlant pour lui de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’arrestation et la détention du recourant aux fins de transfèrement sont donc justifiées. (apic/ag/LnE/mk/be)
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