Fribourg, 15 décembre 2000 (APIC) La communauté israélite du canton de Fribourg, en Suisse, recevra sa part d’impôt sur les personnes morales et d’impôt à la source. Le conseil d’Etat a confirmé cette décision dans un arrêté daté du 11 décembre.
Cette mesure constitue la suite logique de la reconnaissance officielle de la communauté israélite par l’Etat depuis 1990. Dans le canton de Fribourg, seules les Eglises catholique et évangélique réformée bénéficient également de cette reconnaissance. En plus des impôts sur les personnes physique, qu’elle perçoit depuis 10 ans, la communauté israélite recevra donc de l’Etat sa part, en proportion de sa population résidante, du 10% du produit de l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales et de l’impôt prélevé à la source et attribué aux communautés reconnues.
L’Etat, toujours dans son arrêté, a approuvé le statut de la communauté israélite adoptée par cette dernière en assemblée générale le 26 octobre, lui octroyant ainsi l’état de corporation de droit public. Les juifs installés dans le canton de Fribourg forment une communauté depuis 1895, qui a fonctionné comme une association de droit privé jusqu’à sa reconnaissance en 1990.
En Suisse, trois autres cantons ont octroyé un statut de reconnaissance officielle à la communauté israélite: Bâle-Ville, Saint-Gall et Berne. Ce statut lui permet de percevoir des impôts auprès de leurs membres dans les cantons de Saint-Gall et Berne, et de recevoir un soutien de l’Etat à Bâle-Ville. (apic/com/bb)
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