Les personnes morales, c’est-à-dire les entreprises, ne pourront pas décider de leur plein gré si elles veulent continuer à payer l’impôt ecclésiastique ou non. Par 82 voix contre 17, le Grand Conseil lucernois a rejeté un postulat allant dans ce sens, a rapporté l’ATS. Le Conseil d’Etat s’était également prononcé contre cette modification.
Le postulat de la députée PLR Heidi Scherer avait été signé par des membres de son groupe ainsi que par des membres de l’UDC, du Centre et des Verts libéraux. La députée avait argumenté sur l’inégalités entre les personnes physiques et morales. Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales ne peuvent pas quitter l’Eglise.
Selon elle, le maintien de l’assujettissement obligatoire à l’impôt ecclésiastique ne refléterait pas l’évolution de la société. Un impôt ecclésiastique volontaire pour les personnes morales devrait garantir la «liberté de choix».
Pour les opposants à la proposition celle-ci conduirait de facto à une suppression des impôts ecclésiastiques des entreprises. Or aujourd’hui la répartition des tâches entre l’Etat et les Eglises fonctionne bien.
Toute en estimant que la solution actuelle n’était plus adaptée, le Parti socialiste et les Verts ont ont également rejeté le postulat évoquant les prestations sociales et culturelles des Églises cantonales.
En 2023, les recettes de l’impôt ecclésiastique pour les entreprises s’élevaient à 48 millions de francs pour le canton de Lucerne. L’Eglise catholique romaine a reçu 40,3 millions de francs, l’Eglise réformée évangélique 7,6 millions et la paroisse catholique chrétienne un peu plus de 100’000 francs. En moyenne, les recettes de l’impôt ecclésiastique des entreprises se sont élevées à près de 24 millions par an entre 2013 et 2023. (cath.ch/kath.ch/bal/mp)
Maurice Page
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