Il s’agit de l’une des premières décisions prises par la Cour suprême contre l’administration Trump, par une courte majorité des trois juges progressistes et de deux conservateurs, dont le président de la Cour, John Roberts, contre l’avis des quatre autres conservateurs.
Le président Donald Trump a signé le 20 janvier dernier un décret ordonnant un gel de l’aide étrangère américaine au développement pour 90 jours. Cette aide est financée par l’USAID. Mais un juge fédéral, saisi par deux organisations regroupant des entreprises, ONG, et autres bénéficiaires des fonds d’aide américains, a suspendu cette décision de geler des dépenses déjà approuvées par le Congrès. Il a ensuite ordonné au département d’Etat de reprendre avant le 27 février ces paiements.
Saisie par l’administration Trump, la Cour suprême avait suspendu administrativement cette sommation quelques heures avant l’échéance, le temps de statuer sur le fond. Elle l’a rétablie le 5 mars. Soulignant que la date limite est passée, la Cour s’en remet au juge de première instance pour fixer un nouveau délai «prenant en considération la faisabilité de toute échéance pour se conformer» à sa décision initiale.
Au nom des quatre conservateurs opposés à la décision de la Cour suprême, le juge Samuel Alito se déclare «abasourdi» dans son désaccord écrit. «Aujourd’hui, la Cour fait un faux pas extrêmement malheureux en récompensant un acte d’hubris judiciaire et en imposant une pénalité de 2 milliards de dollars aux contribuables américains», affirme-t-il.
«Le tribunal a clairement exprimé sa frustration envers le gouvernement et les plaignants soulèvent de graves inquiétudes quant au paiement d’un travail accompli» par les organisations internationales, a-t-il reconnu. «Mais la solution ordonnée (par le juge de première instance, ndlr) est une réponse trop extrême», a-t-il estimé, en référence à la sommation de payer les montants dus.
Les ramifications s’étendent bien au-delà des frontières américaines. Le financement octroyé par l’USAID représentait en 2023 environ 40% du budget total de l’aide mondiale pour un budget de 64 milliards de dollars. L’interruption décidée par Donald Trump aura des conséquences catastrophiques dans le monde entier. Les bénéficiaires directs des fonds de l’USAID, les bénéficiaires secondaires, les agences des Nations unies et les organisations multilatérales, ainsi que les gouvernements nationaux qui dépendent de l’aide bilatérale, sont tous confrontés à de graves problèmes opérationnels.
De nombreuses organisations humanitaires sont impactées par cette décision de l’administration Trump. L’Entraide protestante suisse (EPER) a dû suspendre provisoirement son aide d’urgence pour quelque 900’000 personnes en Ukraine, en République démocratique du Congo et en Éthiopie.
«L’USAID est depuis six décennies un partenaire essentiel de Caritas et de l’Église dans le monde. Ses contributions ont été primordiales, favorisant la stabilité et le développement dans de nombreuses régions depuis des décennies», a rappelé le secrétaire général de Caritas Internationalis. La suppression de l’USAID pose des défis considérables à tous les membres de la communauté humanitaire mondiale, qui devront réévaluer complètement qui ils peuvent continuer à servir et comment. Caritas Internationalis est une confédération de 162 organisations catholiques nationales de secours, de développement et de service social opérant dans plus de 200 pays et territoires dans le monde. (cath.ch/ag/bh)
Bernard Hallet
Portail catholique suisse
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