Le service indépendant d’annonce d’abus sexuel dans le diocèse de Bâle, l’étude d’avocats Hess Advokatur AG, a reçu 141 signalements du 12 septembre 2023 au 20 janvier 2025, rapporte le diocèse dans un communiqué. La date du 12 septembre 2023 correspond à la publication du projet pilote de l’Université de Zurich sur les abus sexuels dans un contexte ecclésial. L’étude, mandatée par l’Église en Suisse, a créé une onde de choc dans la presse et l’opinion publique en révélant les chiffres de plus de 1000 cas en Suisse sur une période de 80 ans.
Suite à cela, les commissions spécialisées dans les diocèses ainsi que les associations de victimes et de réparation (SAPEC et CECAR) ont enregistré encore des dizaines de nouveaux signalements d’abus. En Suisse romande, à mi-décembre 2024, un peu plus de 90 victimes présumées s’étaient annoncées auprès de ces groupes.
«Par signalement, on entend toute prise de contact relative à un abus présumé», note le diocèse de Bâle dans le communiqué. «Il peut même s’agir d’une rumeur ou d’une supposition, précise l’évêché. En outre, il se peut qu’un signalement ne porte pas sur un délit sexuel en contexte ecclésial ou ne relève pas de la compétence du diocèse de Bâle.». Sur les 141 signalements reçus, le service indépendant en a émis 93 avec des recommandations à l’attention de Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle.
60 dossiers sont encore en traitement. Le service indépendant a pu en clore définitivement 81 et les remettre au diocèse de Bâle pour archivage. 96% des signalements concernent des personnes accusées déjà décédées, des abus sexuels prescrits de la période 1930 – 2010 – soit avant l’entrée en fonction de Mgr Felix Gmür –, ainsi que des annonces dont ni la personne accusée, ni la victime présumée ni le déroulé des faits ne sont connus ou identifiables.
Actuellement, 5 plaintes pénales déposées par le diocèse de Bâle sont en traitement par les autorités compétentes. Pour les autres abus sexuels présumés dénoncés pénalement par le diocèse, les procédures pénales d’État engagées ont été classées sans condamnation. Le cabinet indépendant d’avocats Kellerhals Carrard a préparé 27 demandes d’indemnisation, transmises à la commission d’indemnisation de la Conférence des évêques suisses. Toutes ont fait l’objet d’une décision positive. Durant cette même période, l’étude a clos 3 enquêtes canoniques préliminaires, et 4 autres sont en cours.
Le diocèse de Bâle a mis en place, ces dernières années, de larges mesures de prévention qu’il étoffe en permanence, assure le communiqué. Le diocèse propose ainsi, en collaboration avec la chargée de prévention, quatre nouveaux cours d’approfondissement en plus des cours obligatoires déjà existants.
Le diocèse a en outre organisé, le 16 janvier 2025, un atelier sur le «Travail de mémoire», animé par des expertes en droit, en médiation et prévention des conflits. «L’atelier a montré la nécessité d’une collaboration approfondie de toutes les personnes impliquées et a souligné la responsabilité qu’a l’institution de faire de l’Église un lieu sûr pour chacun.»
Le concept de protection et d’intervention en cas d’abus spirituel pour le diocèse de Bâle est prêt et entrera en vigueur probablement en mars 2025. Le diocèse instituera un point de contact bilingue et indépendant, qui aura pour mission d’offrir l’écoute et le soutien nécessaires aux personnes concernées. (cath.ch/com/rz)
Raphaël Zbinden
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/141-signalements-dabus-dans-le-diocese-de-bale-depuis-2023/