La motion déposée par les députés Savio Michellod (PLR) et Pierre Vial (PS) demandait à faire sortir l’heure hebdomadaire de catéchisme (enseignement confessionnel religieux – ERC) de la grille horaire des élèves de l’enseignement obligatoire. Ils souhaitaient la mettre à disposition d’autres cours ou activités. Les députés relevaient notamment un taux de fréquentation de ces cours relativement faible et les complications qu’entraînaient l’occupation des élèves dispensés d’ERC. Les deux députés proposaient que les élèves des différentes classes inscrits à l’enseignement religieux confessionnel puissent être regroupés en dehors du temps de la grille horaire, créant ainsi une possibilité différente de parcours spirituel – des «fenêtres catéchétiques», comme cela se pratique en Valais.
Selon la loi actuelle sur la scolarité obligatoire, il est prévu qu’un «temps soit mis à la disposition des Églises et des communautés religieuses reconnues pour l’enseignement religieux confessionnel» (art. 23). Les parents qui le souhaitent peuvent cependant en dispenser leur enfant, par simple déclaration écrite et sans qu’aucune indication de motif ne soit requise.
Le Conseil d’État a refusé d’entrer en matière, estimant que la proposition des députés de modifier l’art. 23 al 1 de la loi sur la scolarité obligatoire était anticonstitutionnelle. Il faudrait demander une modification de la Constitution, ce que le Conseil d’Etat ne juge pas proportionné de faire.
En effet, le texte de la Constitution contient en français l’expression «dans le cadre de l’école obligatoire», argumente le Conseil d’État. «Au final, de manière claire, la volonté des Constituantes et Constituants était bien d’inscrire l’enseignement religieux confessionnel (ERC) dans le temps scolaire. Or, le temps scolaire se concrétise par la grille-horaire.»
Les Églises et les communautés religieuses reconnues, catholiques romaines, réformés (et israélites, mais cette dernière ne fait pas usage de ce droit) ont dès lors un droit constitutionnel à dispenser l’ERC dans le cadre de la grille-horaire. Les seuls cours d’éthique et culture religieuse ne répondent pas à l’article constitutionnel. La modification de la loi proposée par les motionnaires va donc à l’encontre de la Constitution, conclut le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’État invite donc le Grand Conseil à refuser la motion, mais s’engage à élaborer un avant-projet de loi intégrant les éléments qui seront développés d’entente avec les Églises catholique romaine et évangélique réformée du canton. Il le fera aussi rapidement que possible, «tout en sachant que la concertation mentionnée nécessitera quelques mois de travail». Des pistes de consensus semblent se dégager. Par exemple, l’art. 23 al 1 de la LS pourrait être modifié dans le sens suivant, «il s’agit d’un exemple, et non d’une proposition ferme», précise le Conseil d’État: «Un temps scolaire est mis à la disposition des Églises et communautés religieuses reconnues pour l’enseignement religieux confessionnel. Les Églises et communautés religieuses reconnues en définissent (ou en choisissent) les modalités en accord avec la Direction. A cet effet, les Églises et les communautés religieuses reconnues ont le droit d’utiliser gratuitement les locaux scolaires». (cath.ch/bh)
Bernard Hallet
Portail catholique suisse
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