«Cette loi est issue d’un compromis et d’une discussion entre l’État et les communautés religieuses, a souligné le rapporteur de la commission. La politique doit se garder d’aller trop ou pas assez loin.» Le Conseiller d’État Didier Castella a appelé à traiter cette question avec recul, respect et humilité. «Le but de cette loi n’est pas d’influencer le développement des Églises, mais de mettre en place des conditions favorables au dialogue», a-t-il rappelé. Actuellement ne sont reconnues de droit public dans ce canton que les Églises catholique et réformée, ainsi que la communauté israélite.
Le groupe UDC-UDF, pour qui la loi actuelle est suffisante, a tenté en vain d’obtenir le renvoi du projet. Ses députés n’ont pas caché leurs craintes vis-à-vis des communautés musulmanes. «Certaines sont très revendicatrices par rapport à leurs droits et ont une vision de la société très différente de la nôtre. Et elles seront les premières à bénéficier des prérogatives».
La gauche a essayé d’apporter des corrections. Dans un rapport de minorité, elle a notamment critiqué le durcissement des conditions pour l’octroi de prérogatives de droit public. «Si le palier est trop élevé, cela va exclure du débat certaines voix. Aujourd’hui, il est difficile de mettre autour de la table toutes les communautés religieuses, parce qu’elles ne sont pas organisées.» Pour la gauche, il s’agit d’améliorer la compréhension réciproque et de réduire la peur des uns et des autres.
La minorité aurait encore souhaité réduire les conditions pour l’octroi de prérogatives de droit public à 100 membres ou une présence de trente ans dans le canton. La majorité a finalement avalisé la proposition du Conseil d’État de porter cette exigence à 1000 membres ou trente ans de présence, ce qui évite d’ouvrir la porte à des communautés qui ne seraient pas installées de manière stable dans le canton.
L’UDC a tenté encore d’interdire tout financement de l’étranger aux communautés susceptibles d’obtenir des droits. Pour le parti des projets de mosquée financés par l’étranger ne sont pas des fantasmes, mais une réalité. On ne sait pas d’où cet argent vient et il sera impossible de le vérifier. La majorité a cependant estimé qu’une telle mesure serait inefficace car relativement facile à contourner.
Le projet de loi prévoit en outre la création d’une table ronde des religions, baptisée Conseil cantonal pour les questions religieuses. Il devrait, pour sa part, s’ouvrir même aux communautés non-éligibles dans le cadre de cette loi.
La deuxième lecture et le vote final sont prévus le 22 mars.
«Cette modification de la loi est importante. Elle représente une ouverture, modeste, mais intéressante, pour les minorités religieuses», a expliqué à Protestinfo Pierre-Philippe Blaser, président de l’Église évangélique réformée. «Être une Église ou une communauté religieuse reconnue signifie prendre part à la mission du bien commun. Et donc aussi des devoirs, des travaux administratifs et des personnes disponibles pour représenter l’institution. La reconnaissance, c’est aussi une lourde responsabilité!» a-t-il conclu. (cath.ch/ag/mp)
Maurice Page
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