Déposée à l’Assemblée nationale en juillet 2021, cette proposition de loi a été inspirée par Noël Tshiani, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2018 et déposée par le député Nsingi Pululu. Elle stipule que «la RDC est ouverte à tout le monde, mais seulement pour être président de la République, il faut être né de père et de mère congolais». Les postes de Premier ministre, de président du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que les directions des ministères de souveraineté, de l’Agence nationale de renseignements (ANR), de la Direction générale des migrations (DGM), sont visés par le projet de loi intitulé «préserver le vivre-ensemble». Appelé aussi proposition de loi «de père et mère», elle suscite de vives polémiques dans le pays.
La proposition de loi a lieu dans un contexte de pré-campagne tendue, dans la perspective de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023. Le président Tshisekedi s’est déclaré candidat à sa propre succession. Il est soutenu par une coalition de plusieurs partis politiques dénommée Union sacrée pour la république. Selon certains observateurs, Felix Tshisekedi pourrait affronter son ex-allié Moïse Katumbi. Or ce dernier est né d’un père italien et d’une mère congolaise. Si la loi sur la «congolité» était adoptée, il ne pourrait donc pas briguer la présidence.
Le projet de loi est cependant rejeté par le président en fonction. Cette dernière est également combattue par la société civile, l’ONU, les pays partenaires, ainsi que l’Eglise catholique. Au nom de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), et du «peuple congolais», le cardinal Fridolin Ambongo est ainsi monté au créneau pour «stigmatiser le dangereux projet de loi sur la congolité, qui ne promet point la cohésion nationale tant souhaitée (…)». Dans son homélie de Pâques, le cardinal a dénoncé cette proposition de loi, se disant convaincu qu’elle «ajouterait un grand conflit sur ce que nous connaissons» déjà. (cath.ch/ibc/ag/rz)
Ibrahima Cisse
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