Le Tribunal correctionnel de Lausanne a retenu tous les chefs d’accusation établis par le procureur contre les deux instigateurs du système de corruption lié à un chantier lausannois, rapporte le 18 mars 2023 le quotidien 24 Heures.
Le principal prévenu, qui est l’ancien vice-président de la Fondation des constructions paroissiales catholiques (FCPC) et de la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC), a été reconnu coupable d’avoir profité de sa position pour détourner des dizaines de milliers de francs en favorisant, contre des rétrocommissions, l’adjudication de travaux de transformation d’un immeuble au boulevard de Grancy, à Lausanne. La rénovation de ce bâtiment, propriété de la FCPC, entre 2016 et 2018, a coûté près de 6 millions de francs.
Il aurait usé de son influence au sein de la commission de construction (Comco) instaurée par la FCPC pour gérer les adjudications et les travaux, écartant les autres membres ainsi que l’architecte des séances de négociations et des adjudications financières. Les commissions occultes auraient été fixées à 10% du montant de l’adjudication.
Finalement, un des adjudicataires a alerté la FCPC, engendrant le dépôt de plainte et l’ouverture d’une enquête. La totalité des rétrocessions illicites réclamées aux entreprises s’élèverait à plus de 120’000 francs.
En février 2019, à la demande de la FCPC et de la FEDEC, l’homme a démissionné avec effet immédiat de ses vice-présidences et de tous les organes auxquels il appartenait au sein des institutions de l’Église catholique romaine du canton.
Le représentant du Ministère public avait demandé une peine de 30 mois de prison, dont 15 ferme. Le Tribunal a ainsi presque suivi le réquisitoire en infligeant à l’ancien cadre de la FEDEC 30 mois de prison dont 12 ferme. Le juge Giovanni Intignano a considéré que l’homme avait «préparé son plan avec minutie, joué pleinement de son influence et a caché des informations à la FCPC». Selon le magistrat, «sa duplicité est évidente. C’est une trahison. Et il n’y a aucun élément à décharge.» Le procureur Anton Rüsch a estimé que la sévérité des peines prononcées se justifiait notamment par «le déni manifesté par les deux principaux accusés». La peine a tout de même été réduite à 24 mois, dont 9 ferme, pour le complice de l’ancien vice-président de la FEDEC.
Des peines pécuniaires ont été infligées à trois des quatre entrepreneurs impliqués. Le quatrième, qui avait permis de dévoiler l’affaire, a finalement été libéré.
Rémy Wyler, avocat de la FCPC a salué le fait que la justice ait reconnu «le caractère inadmissible des dommages causés par les accusés à la fondation». «Nous sommes à la fois tristes de cette affaire et soulagés par cette condamnation», a déclaré Cédric Pillonel, secrétaire général de la FCPC.
Les avocats des deux principaux accusés ont exprimé leur intention de faire appel. (cath.ch/24h/rz)
Raphaël Zbinden
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/un-an-de-prison-ferme-pour-lancien-vice-president-de-la-fedec/