Qualifiées de personnes juridiques « instrumentales », ces entités sont désormais « clairement distinguées » des entités publiques du Vatican et du Saint-Siège d’une part et d’autre part des fondations et associations privées. Le Saint-Siège n’a pas précisé quelles étaient les entités concernées, mais un de ses représentants a indiqué qu’il visait certaines fondations pontificales – par exemple les Fondations Laudato si’ et Fratelli tutti, la Fondation vaticane Joseph Ratzinger – Benoît XVI ou la Fondation Centesimus Annus Pro Pontefice.
Ne sont pas concernées en revanche les fondations pontificales qui n’ont pas de lien structurel avec les entités curiales, par exemple la « Papal Foundation » ou L’Aide à l’Église en détresse. Vatican News précise aussi que le Motu proprio ne vise pas les institutions professionnelles financières, ce qui exclut l’Institut des œuvres de religion (IOR), la banque privée du Vatican.
À partir de l’entrée en vigueur du décret le 8 décembre prochain, ces entités devront désormais soumettre leur budget et leurs comptes au secrétariat pour l’Économie et au bureau de l’Auditeur général. La nouvelle loi encadre aussi leur possible dissolution dans le cas où elles ont rempli leur objectif, si elles ne sont plus efficaces, ou encore si elles sont devenues contraires aux nouvelles lois en vigueur.
Par les pouvoirs qui lui sont conférés, la commission pontificale de l’État de la Cité du Vatican a étendu l’application de cette nouvelle régulation à l’ensemble du territoire du petit État en publiant le même jour une loi qui doit entrer en vigueur en même temps que le Motu proprio. Toutes les entités concernées par cette loi et par le Motu proprio auront trois mois, à partir du 8 décembre, pour intégrer ces nouvelles disposition
I.MEDIA
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/le-pape-francois-reglemente-les-fondations-liees-au-saint-siege/