L’official de l’archidiocèse Thorsten Weil a expliqué au site katholisch.de les raisons de ce décret. «Le droit suit la vie», dit-il. Il était nécessaire de prendre des dispositions juridiques qui réagissent à cette évolution de la société. Ce d’autant plus que le droit étatique donne des directives et les développe dans sa jurisprudence. Il s’agit donc d’examiner ce qui peut ou doit être repris dans le droit ecclésiastique, notamment pour continuer à recevoir des données des bureaux d’état civil.
L’acte de baptême et le registre des baptêmes documentent l’appartenance d’une personne à l’Église. Les lois ecclésiastiques règlent ce qui doit être inscrit dans ces documents, mais elles ne prévoient rien sur les cas particuliers.
L’archidiocèse de Fribourg a donc établi des règles pour que la diversité des constellations familiales et sexuelles existantes soit également représentée dans les registres paroissiaux.
Les demandes de ce type sont encore très rares. Il n’y a qu’un ou deux cas par an pour une population de 1,7 million de catholiques, précise Thorsten Weil.
Jusqu’à présent, la pratique suivait la réglementation de 1995 de la Conférence épiscopale allemande pour l’inscription du baptême des enfants adoptés. Mais la question des ›cas particuliers’ était discutée depuis un certain temps par les canonistes.
La ligne générale qui s’applique à chaque enfant inscrit au baptême reste valable, indique l’official. Elle est inscrite dans le droit canonique : «Il doit exister un espoir fondé que l’enfant» – par ses parents, au moins l’un d’entre eux ou leur représentant légitime – «sera élevé dans la religion catholique». Si le prêtre compétent estime que cet espoir fait défaut le baptême doit être reporté. Dans ce cadre, les parents de même sexe qui demandent le baptême de leur enfant ne sont pas traités différemment.
Ainsi, lors du baptême de l’enfant d’un couple homosexuel civilement marié, si l’un de ses parents est son parent biologique, il sera inscrit comme tel dans les registres paroissiaux. L’autre (ou, le cas échéant, les deux) sera noté comme « personne ayant la garde », à l’instar des parents adoptifs dans un couple hétérosexuel. Dans les cas de maternité de substitution (GPA), il faudra se référer à l’Officialité diocésaine de Fribourg pour une décision individuelle.
Les personnes transgenres baptisées qui changeront de sexe à l’état civil, qu’elles se fassent opérer ou non, verront leur sexe officiel indiqué en marge de l’acte de baptême, sans que leur sexe de naissance ne soit biffé.
Quant aux personnes intersexes, c’est-à-dire dont les caractères sexuels ne correspondent pas aux définitions des corps masculin et féminin, elles pourront être inscrites dans les registres de baptême sans mention de sexe ou avec l’indication «divers», en attendant éventuellement une clarification reconnue par l’État. (cath.ch/katholisch.de/mp)
Maurice Page
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