Cette décision intervient dans un contexte particulier puisque le chef de l’État a annoncé sa décision de dissoudre le Parlement et de convoquer des élections législatives anticipées le 30 janvier 2022. Théoriquement, la majorité de gauche du parlement pourrait annuler le veto présidentiel en revotant le même texte une deuxième fois. Mais en l’attente des nouvelles élections, le parlement ne jouit que pouvoir limités et la décision reviendra au futur législatif.
Le chef de l’État portugais, professeur de droit et fervent catholique, a justifié sa décision en réclamant des clarifications concernant cette deuxième version de la loi. Il souhaite concrètement que les députés précisent si le recours à la mort médicalement assistée pourrait être autorisé en cas de «maladie fatale», «incurable» ou seulement «grave», trois termes qui figurent tous dans le texte.
Une première version de la loi avait été adoptée à une large majorité de en janvier 2021, mais le président avait alors saisi la Cour constitutionnelle. Sans s’opposer au principe général de la possibilité d’une mort assistée, la Cour avait jugé que le texte se basait sur des concepts imprécis. Le texte reformulé avait été voté début novembre, mais n’a pas davantage convaincu le président. (cath.ch/ag/mp)
Maurice Page
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