«En Suisse, quiconque se trouve dans une situation de détresse financière a le droit d’être aidé et assisté pour pouvoir mener une existence conforme à la dignité humaine», souligne Caritas Suisse dans une prise de position, le 30 juin 2021. Une clause qui figure dans la Constitution fédérale et vaut pour tous les résidents, indépendamment de leur origine.
L’organisation catholique remarque cependant que la loi sur les étrangers et l’intégration restreint de plus en plus le droit à une aide. La crise du coronavirus a fait apparaître encore plus clairement la pauvreté qui en résulte. Caritas réclame ainsi la suppression du lien juridique entre le statut de séjour et la garantie du minimum vital.
Des études montrent que près d’un tiers des personnes ayant droit à l’aide sociale y renoncent. Notamment celles pour qui la perception de l’aide sociale risque d’entraîner des conséquences négatives sur leur statut de séjour ou leur permis d’établissement. Ces personnes se retrouvent par conséquent dans des situations très précaires. Et de nouveaux durcissements de la loi sur les étrangers sont déjà prévus afin de priver d’aide sociale un maximum de personnes originaires de pays tiers, prévient Caritas Suisse.
L’œuvre d’entraide salue donc l’acceptation de l’initiative parlementaire «La pauvreté n’est pas un crime» par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Le texte veut abroger les derniers durcissements de la loi sur l’immigration. «Il ne doit plus être possible de révoquer l’autorisation de séjour des étrangères et étrangers séjournant en Suisse de façon régulière et ininterrompue depuis plus de dix ans, en cas de recours à l’aide sociale», demande Caritas. (cath.ch/com/rz)
Raphaël Zbinden
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