APIC – Reportage
Ces gosses qu’on emprisonne dans le monde
Un dossier gênant maintenu dans l’ombre
Par Pierre Rottet, de l’Agence APIC
A l’heure où le monde se penche sur le scandale de l’exploitation sexuelle
de plus de 2 millions d’enfants dans le monde. A une époque où l’on commence à peine à s’interroger sur le «rendement» de 73 millions de gosses «actifs économiquement» dans les cinq continents, un autre dossier demeure:
celui des enfants en prison, des gosses de l’ombre. Ils sont 10’000,
100’000 ou plus dans le monde? Impossible à savoir. Le phénomène, encore
trop tu, est pourtant réel, même s’il ne dérange pas trop les gouvernements. L’APIC a mené l’enquête sur un problème que dénonce aujourd’hui Terre des hommes. Avec un logan pour sa campagne 96: «Pas d’enfants en prison».
Ils ont 8 ans, 12 ans ou pas encore 16 pour beaucoup. Gosses et adolescents croupissent pourtant entre quatre murs, derrière des barreaux. Pour y
«purger» des peines de 4 ou de 12 mois, de 2 ou 4 ans. Davantage parfois,
quand ils ne sont pas «oubliés», parce que personne ne les a réclamés.
Leurs crimes? Le vol d’un paquet de cigarette, d’un morceau de pain. Le
piège de la violence et de la drogue déjà. Un crime, une agression… Un
infanticide, pratiqué par une fillette abusée. Enfance violée, enfance volée, ils sont des milliers dans le monde à vivre ce cauchemar. De l’Europe
à l’Afrique, de l’Amérique à l’Asie, la misère conduit des gosses en prison. L’APIC a recueilli des témoignages venant d’Afrique et de Russie notamment.
Droit de l’enfant et cynisme juridique
Combien sont-ils derrière les barreaux dans le monde à croupir dans des
prisons d’adultes, au milieu de ceux-ci ou par groupes d’adolescents de 5,
10 ou 20 par cellule? 10’000? 100’000? Plus? «Impossible à dire… Nous
n’avons aucun chiffre. La faute à une absence de définition… Qu’est-ce
qu’un enfant en prison? Est-ce un gosse condamné? Entre quatre murs? Dans
une prison pour adultes? Pour jeunes délinquants? En institution? Autant
d’interrogations liées aux droits de l’enfant, qui se heurtent souvent cyniquement à une question juridique», admet Nigel Cantwell, consultant pour
les droits de l’enfant auprès de l’UNICEF à Genève.
Pour la seule Russie, le Comité international pour la dignité de l’enfant (CIDE), à Lausanne, parle de plus de 21’000 mineurs et enfants emprisonnés. Au BICE (Bureau catholique international de l’enfance), à Genève,
on estime qu’entre 2’000 et 4’000 mineurs et gosses, dont l’âge varie entre
10 et 16 ans, sont actuellement sous les verrous dans les cinq pays où le
Bureau déploie un programme spécifique: Sénégal, Guinée, Mali, Zaïre et Côte d’Ivoire. Cette dernière «accueille» à elle seule près de 1’400 «prisonniers en herbe». Au Rwanda enfin, l’UNICEF se préoccupe des conditions de
détention de 1’000 à 2’000 enfants – selon les sources – de 7 à 15 ans, accusés d’être des «génocidaires».
Cette évaluation est loin d’être exhaustive, relève pour sa part André
Dunant, juge des mineurs à Genève de 1965 à 1996, actuellement consultant
pour l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la
famille. «Si nous pouvions donner des chiffres plus ou moins exacts, cela
pourrait dire que nous contrôlons la situation. Or nous en sommes très
loin».
Violé trois fois par semaine
Mamadou n’a pas 16 ans. Livré très tôt à lui-même dans les rues de Dakar, au Sénégal, il s’est un jour vu confier la vente de trois postes de
radio d’occasion par un oncle, un commerçant du lieu. Des postes sans doute
volés, invendables ailleurs que sur le marché informel. Au bout de 10
jours, Mamadou en avait vendu deux… «J’ai utilisé une partie de l’argent
pour m’acheter à manger, un pantalon et des chaussures. Mon patron, mon oncle, m’a envoyé en prison». Il y restera plus de 10 mois. Mamadou y serait
peut-être aujourd’hui encore sans l’action du BICE.
En Russie, 30% des mineurs sous les verrous subissent des sévices sexuels. Garçons et filles confondus. Dans un rapport publié au printemps 1996,
le groupe de recherche «Sodeïstvie», à Moscou, relate la vie de ces gamines
dans la prison moscovite de Boutyrki. Et dénonce les condition qui «dépassent l’entendement». A neuf dans une cellule… mais avec six couchettes.
Sans parler de l’hygiène et des promiscuités.
Dans la prison d’Ichka, à quelque 60 kilomètres de Moscou, les détenus
ont entre 14 et 20 ans. «Certains on l’air de gosses sortis de l’orphelinat. «Un tiers de ces gamins ne devraient pas être là: ils sont débiles
mentaux ou tout simplement innocents». L’enfer pour 340 mineurs, et pour
Sergueï, 15 ans, condamné à six ans et demi.
C’est peut-être dans cette prison que seront conduits les apprentis
caïds du centre de détention provisoire pour mineurs d’Ikchansk, dans la
région de Moscou également. En attendant, des gosses comme Micha et Youri
continueront à être tabassés… A être violés trois fois par semaine et
plus. Tous deux ont beau supplier, se défendre.
Dans une cassette co-produite par le BICE et trois organisations internationales, trois «apprentis-durs», des Lettons de 14 et 15 ans, racontent
comment ils ont abouti dans la prison de Riga. En massacrant à coups de
couteaux un adolescent qu’ils voulaient enlever en échange d’une rançon. Le
système «D» de la loi de la rue. Pour des enfants miséreux jetés très tôt
hors de la maison. Depuis son indépendance, la Lettonie a vu le nombre de
ses enfants abandonnés dans les rues passer de 2% en 1990 à 12% en 1994. En
Estonie enfin, un jeune de 16 ans est en prison depuis près de deux ans
sans être jugé. «Les juges n’ont tout simplement pas eu le temps de s’occuper de lui», s’insurge André Dunant.
90 mineurs condamnés à mort aux Etats-Unis depuis les années 70
Ces faits, tristement réels, sont peu ou prou ceux vécus quotidiennement
et pour des années parfois par des milliers de jeunes, en Afrique, en Russie ou ailleurs dans le monde. En Amérique latine comme en Asie, en Europe
comme aux Etats-Unis, la réponse de l’Etat à la violence urbaine pénalise
des gosses victimes de leur misère, des jeunes délinquants devenus la cible
privilégiée de la justice, de la société et de l’appareil répressif.
«En Angleterre aussi, ainsi qu’aux Etats-Unis, notamment, des enfants en-dessous de 16 ans – purgent des peines de prison», déplore-t-on du côté
de l’UNICEF. Pour Nigel Cantwell, le Royaume-Uni a récemment fait un gros
pas… en arrière, en prévoyant des peines «dures» pour les enfants de 10
ans. «Si l’on s’en réfère à la loi dans le Royaume-Uni, on peut condamner à
vie des mômes de 10 ans». Reste que c’est beaucoup plus impressionnant dans
les textes que dans les faits, assure le juge Dunant. «Un gosse meurtrier
de 10 ou 11 ans aura «sa chambre» dans un home d’éducation, dont les portes
seront fermées à clé. Pendant des années».
Aux Etats-Unis, le cas de deux jeunes Américains, de 12 et 13 ans, condamnés à la prison par un tribunal de Chicago en début d’année pour avoir
jeté un enfant du haut du 13e étage d’un immeuble a défrayé la chronique.
Le garçonnet de 12 ans, aujourd’hui enfermé pour des années – au même titre
que son «comparse»-, est ainsi devenu l’un des plus jeunes détenus des
Etats-Unis. Dans plusieurs Etats de ce pays, la condamnation à mort n’est
pas seulement un sort réservé aux criminels adultes.
Les Etats-Unis partagent en effet avec l’Irak, l’Iran, le Nigéria, le
Pakistan, la Barbade et le Bangladesh, le macabre point commun d’avoir procédé au cours de ces dix dernières années, à l’exécution de personnes condamnées à mort pour homicide alors qu’elles étaient mineures au moment des
faits.
Depuis les années 70, plus de 90 mineurs ont été condamnés à mort aux
Etats-Unis, à en croire les chiffres publiés par Amnesty International en
1994 déjà. Certains ont vu depuis leur condamnation annulée en appel. Mais
d’autres attendent toujours la sentence. Dans les couloirs de la mort.
Doublement pénalisé
Escamoté ou plus simplement relégué par nombre d’instances mondiales ou
d’ONG, rayé des préoccupations du grand public, le problème des enfants en
prison ne semble guère émouvoir l’opinion publique. «On ne parle pas des
gosses emprisonnés, c’est vrai, reconnaît Nigel Cantwell, l’UNICEF s’implique depuis peu, mais au niveau national seulement». Son action internationale est pour l’heure peu développée. «Les enfants exploités sexuellement,
les enfants esclaves et même les gosses des rues de Rio, de Bogota ou de
Lima, de Manille ou de Bangkok, sont perçus comme des enfants-victimes. Ce
qui n’est pas le cas pour les gosses emprisonnés à la suite de délits».
Commis pour survivre, pour manger dans nombre de cas.
Pour le représentant de l’UNICEF, ces enfants sont doublement pénalisés… Souvent issus de milieux défavorisés, ils en sont réduits à commettre des larcins pour subsister. Lorsqu’ils se font prendre ensuite, ils
s’en iront croupir dans des prisons insalubres, car «la plupart des pays
n’ont pas les moyens de se payer des institutions ou des spécialistes dans
l’éducation de la réinsertion des enfants marginalisés».
15 ans… ils en paraissaient 70
Un avis que partage l’Allemand Horst Buchman, consultant du BICE pour
l’Afrique. 25 ans de travail sur le terrain, du Mali à la Côte d’Ivoire, de
la Guinée au Sénégal en passant par le Zaïre n’ont diminué en rien sa volonté de se battre aujourd’hui pour améliorer les conditions de détention
des enfants-prisonniers.
Et des prisons, Horst Buchman, 49 ans, en a visité plus d’une. Dont celle de Conakri, en Guinée. Une image qui le poursuit… «Ce que j’ai vu dépasse l’imagination. Je me suis rendu avec des Soeurs de la Charité à la
prison centrale, où elles apportent une fois par semaine de la nourriture.
En entrant, j’ai vu les prisonniers qui sortaient deux par deux, le moins
faible donnant appui à son compagnon pour se diriger vers les Soeurs».
A l’intérieur, témoigne aujourd’hui le collaborateur du BICE, les malades gisaient dans les couloirs… On aurait dit un camp de concentration
nazi. «Les joues creuses, les yeux fixes, des adolescents de 15 ans en paraissaient 70… Même tenir leur cuillère leur était pénible. Dans la prison de Bamako, parmi les 72 enfants emprisonnés, seuls trois avaient reçu
une visite durant le semestre écoulé». En Côte d’Ivoire, un garçon de 12
ans, rempli de culpabilité, lui avouait un jour avoir tué quelqu’un. Horst
Buchmann devait apprendre par la suite que ce quelqu’un était un jeune de
14 ans, mort à la suite d’une mauvaise chute lors de la bagarre.
Les oubliés des geôles
La justice? Les juges? Le silence méditatif de Horst Buchmann en dit
long sur le problème dans certains pays d’Afrique, en Côte d’Ivoire, en
Guinée ou au Zaïre, pour ne citer que ces régions. «La plupart du temps il
n’y a pas d’enquête. On se contente d’une plainte pour envoyer un gosse en
prison. La majorité des mineurs emprisonnés le sont à titre préventif, dans
l’attente d’un jugement. Si ce dernier arrive, car la plupart ne sont pas
jugés». 13 mois pour deux pneus usés volés à un employeur pour se rémunérer
d’un travail jamais payé. Et combien plus, souvent pour un simple poulet,
un bout de pain, des cigarettes. Quand les dossiers ne sont pas tout simplement perdus. «Des enfants sont littéralement oubliés dans les geôles».
L’un d’entre eux, condamné pour un délit mineur, avait déjà purgé 3 ans au
moment de l’intervention du BICE.
Le collaborateur du BICE pour l’Afrique se souviendra longtemps de ce
garçonnet enfermé dans un centre au Zaïre… «Il ne parlait pas. Ses grands
yeux immobiles regardaient dans le vide. Je n’ai jamais su pourquoi il
était là. Lui non plus… Il avait huit ans».
La corruption? «J’étais au Zaïre il y a quelques mois, témoigne encore
le délégué du BICE, et j’ai pu constater que les enfants en prison dans ce
pays étaient vraiment parmi les plus démunis parce qu’ils n’avaient pas pu
acheter leur liberté au juge. Tout le monde se libère si on possède une dizaine de dollars… On donne cela à la police, au juge… Quant aux gardiens, pauvres fonctionnaires parmi les pauvres dans l’univers carcéral,
ils se payent en prenant sur la part de nourriture – l’équivalent de 20
centimes – destinée aux mineurs incarcérés». Lorsque ça n’est pas pire.
Dans certains pays, il n’existe aucune séparation entre prisonniers
adultes et enfants. Viols et abus de tous genres sont monnaie courante.
«Des gosses vivent en situation d’esclavage au milieu d’adultes, cela dans
des cellules où, par manque de place, les prisonniers se couchent à tour de
rôle».
Selon l’UNICEF, 80% des enfants emprisonnés sont des récidivistes. «La
pire des choses est de faire entrer des gosses dans le système pénitentiaire. Dans cette espèce d’école du crime qu’est la prison». Reste qu’en dépit
des niveaux élevés de récidive montrant que les grilles ne sont pas une solution valable pour des mômes, la société elle-même, obsédée par le sentiment d’insécurité croissant, exige plus de prison. Et la prison, selon Michel Foucault, continue à être «un lieu d’enfermement plus ou moins strict,
une école impitoyable, un sinistre atelier». Une fabrique de désespérés.
(apic/pr)
ENCADRE
L’article 95 du code pénal suisse en question
Qu’en est-il en Europe, en Suisse? Entre 15 et 18 ans, un adolescent ne
peut faire qu’un an de prison. «La Suisse a limité à 12 mois maximum la
peine. Ce qui veut dire, explique André Dunant, «qu’un garçon de 17 ans,
utilisé par une organisation terroriste pourrait tuer 2, 5 ou 40 personnes
à l’aéroport de Kloten ou de Cointrin, et ne faire que 12 mois. Avant
d’être relaxé, article 95 du du code pénal suisse oblige. Un projet de révision du code est à l’étude depuis 13 ans. On y propose de monter à 6 ans
pour les cas gravissimes. La commission extra-parlementaire s’y oppose. Elle en propose quatre…»
Pour le reste, c’est-à-dire les placements en internat, la Suisse a
choisi les foyers éducatifs. Aucun n’est fermé à clé. «On peut s’en aller
comme on veut. Des jeunes qui fuguent 10 ou 12 fois, j’en ai connu dans ma
vie de juge. On ira les chercher 10 ou 12 fois. Mais on cherche à tout prix
à obtenir au moins l’adhésion partielle de l’intéressé et de ses parents à
la mesure préventive proposée».
En Europe occidentale, affirme encore André Dunant, la situation s’est
généralement améliorée, contrairement aux pays de l’Est. «En Roumanie et en
Albanie, par exemple, on emprisonne jusqu’à cinq ans des gosses pour des
vols répétés. La Roumanie a même durci sa position. Le pays n’a rien trouvé
de mieux que de porter ce maximum à 10 ans».
Autant le maintenir en prison…
En Côtes d’Ivoire, des juges condamnent à 5 ans de prison un voleur de
poulet. Et l’ancien juge de se souvenir d’un gars de 17 ans, condamné à 10
ans de prison une annnée aupapavant pour le recel de l’équivalent de 150
francs. «Je ne voulais pas le croire. Il était passé devant un juge connu
pour sa sévérité, pour faire des exemples». Un juge qui a de la liberté
conditionnelle une notion toute personnelle: «Si quelqu’un de la famille ne
vient pas le recueillir, alors je ne le libère pas. Il recommencera à voler
sitôt libre. Autant le maintenir tout de suite en prison». Le sang de l’ancien président de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille n’a fait qu’un tour.
Le manque de statistique sur la question? André Dunant le déplore aussi.
même si, pour lui, des chiffres n’apporteraient pas grand-chose. «Ils n’indiqueraient pas les centaines et les milliers d’autres jeunes qui se trouvent en quasi détention dans des maisons dites réformatoires. En Belgique,
par exemple, on prétend ne pas mettre les enfants en prison, alors qu’ils
sont en réalité privés de liberté à l’intérieur des institutions. Une question de vocabulaire, de nuance entre prison et institution». Des progrès
ont été réalisés dans les sanctions alternatives pour les petites infractions. En Europe occidentale, l’immense majorité des mineurs placés hors de
leur milieu naturel vivent dans de bons foyers et bénéficient d’un encadrement pyscho-éducatif. «Mais de nombreux pays dans le monde, faute de mieux,
recourent encore trop souvent à la privation de liberté. C’est regrettable». (apic/pr)
ENCADRE
Rapport de Terre des hommes: La partie émergée de l’iceberg
S’il est un domaine secret, occulté et ignoré, c’est bien celui de la répression et de la détention des mineurs. Ce constat de Terre des hommes
(TdH) rejoint les témoignages du BICE et du juge Dunant. L’organisation,
qui a fait des enfants privés de liberté son nouveau combat, reste perplexe
face au problème. «Malgré toutes les enquêtes et investigations, nous ne
connaissons que la partie émergée de l’iceberg».
Et pourtant: conditions inhumaines de détention, châtiments corporels,
abus sexuels, déchéance physique et psychologique, tentative de suicide,
détention préventive plus longue que la peine encourue, détentions arbitraires, endoctrinement, mise au secret… sont le lot des enfants derrière
les barreaux, confirme TdH.
Sur toutes les lattitudes, et au mépris des engagements pris par la plupart des Etats signataires de la Convention internationale relative aux
droits de l’enfant, des mineurs croupissent par centaines dans les geôles
malsaines, condamnés à vivre dans un univers dont ils ne ressortent jamais
indemnes, dit encore TdH.
Une enquête entreprise par l’organisation dans une trentaine de pays
étaye les tristes réalités du monde carcéral. De ce monde qui fait éloigner
les gosses d’une théorique éducation. De ce monde qui les plonge de manière
«implacable dans un stage de perfectionnement» sur le chemin du crime. Victime des multiples formes d’éclatement de la cellule familiale, l’enfant se
retrouve livré à lui-même dans ce territoire à hauts risques qu’est la rue.
Là, pour survivre, il se rend forcément coupable de menus larcins qui le
jetteront dans les mailles d’une justice qui ne le ménagera pas, parce que
bon nombre de gouvernement font l’économie d’une justice propre aux mineurs.
S’il est un domaine où l’on peut véritablement parler de l’enfance sans
défense, anonyme et silencieuse, c’est bien celui du sort réservé aux mineurs en conflit avec la loi. ThH dit s’employer à convaincre les gouvernements qu’ils doivent mettre en place les instruments juriques et judiciaires qui ouvrent d’autres voies et d’autres perspectives durables de réintégration des mineurs dans la société. Pas simple, surtout, comme l’affirme
l’organisation, lorsque la promotion active des droits universels de l’enfant se heurte à l’incompréhension, voire à la révolte de l’opinion publique. L’exemple du Rwanda est accamblant relève TdH. Lors d’un sondage après le génocide de 1994 -, à 80% les villageois ont répondu la mort, à la
question de la peine applicable aux mineurs accusés de complicité de génocide.
En conclusion de son rapport, TdH demande aux gouvernements de prendre
des mesures, sur le plan légal, au niveau de la procédure, des dispositions
administratives et sur les conditions de détention. (apic/pr)
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