Une commission du Conseil national a proposé en février 2019 un projet de mariage pour les couples de même sexe. Le texte se concentre sur les éléments essentiels du droit civil, y compris le droit de cité et l’adoption. Un projet a été mis en consultation jusqu’au 21 juin 2019. Il contient une variante qui permettrait aux lesbiennes d’accéder au don de sperme.
La Conférence des évêques suisses (CES) a remercié vivement, dans une prise de position du 14 juin 2019, le Conseil national pour sa demande de consultation pour l’Avant-projet «Mariage civil pour tous». Les évêques y soulignent la nécessité de lutter de manière générale contre les discriminations. Ils notent toutefois qu’il existe une distinction entre discrimination et différenciation, cette dernière permettant parfois de mieux faire valoir les intérêts des minorités. La CES demande ainsi s’il n’est pas préférable pour les couples de même sexe que la législation actuelle du Partenariat enregistré soit adaptée. L’introduction d’un «mariage pour tous» pourrait être «une uniformisation aux conséquences préjudiciables», relèvent les prélats suisses.
Ils insistent sur le fait qu’il est impossible d’aborder le débat du «mariage pour tous» en éludant ses conséquences que sont la filiation et l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA). La Conférence épiscopale rappelle qu’elle s’oppose de manière générale à son utilisation. «La PMA impliquant un don de gamètes s’oppose aux droits de l’enfant, notamment en raison de la souffrance et de la difficulté de construction de soi engendrés par l’impossibilité de connaître son origine biologique».
Restant consciente de ces graves enjeux éthiques, la CES assure toutefois s’abstenir de prendre position pour l’Avant-projet. «Le domaine de compétence de l’Eglise catholique à ce sujet réside principalement dans le mariage sacramentel et l’union devant Dieu, mais non dans le mariage civil au regard de la loi».
La Conférence est d’avis que cette révision doit passer par une consultation du peuple et des cantons, «ce qui permettrait de créer un débat de société bénéfique». Les évêques encouragent également le Conseil national à trouver une solution qui tienne compte des demandes justifiées des personnes LGBT+ pour reconnaître leur égalité vis-à-vis du droit de cité et des prestations sociales, et qui, dans le même temps, maintienne une différenciation bénéfique pour tout un chacun, permettant à la fois la considération des diversités et le respect des droits de l’enfant. (cath.ch/com/rz)
Raphaël Zbinden
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