La pastorale carcérale du Brésil a vivement rejeté le projet de loi du ministre de la Justice Sergio Morro, destiné à «combattre la corruption, le crime organisé et les crimes violents» S’il était adopté, le texte provoquerait une «augmentation significative de l’emprisonnement et des homicides commis par les policiers».
Le projet de loi contient 19 mesures et prévoit d’amender 14 articles du code pénal et du code de procédure et d’exécution pénale. Il sera présenté pour examen et vote au Congrès dans les prochaines semaines. L’un des points les plus critiqués est l’article 25 qui propose ‘l’exclusion du caractère illicite’ des actes des policiers et agents de la sécurité publique sous certaines conditions.
Concrètement, un policier qui tuera une personne en assurant qu’il a agit sous le motif «d’une peur excusable, de surprise ou de violente émotion» pourra éviter toute punition. Pour la Pastorale carcérale, cet article risque clairement d’entraîner la diminution des enquêtes diligentées sur les homicides dont les auteurs sont des policiers ou des agents de la sécurité publique.
Le communiqué, publié sur le site de la Conférence nationale des évêques du Brésil (CNBB), estime que cette mesure ouvrira la porte à une augmentation de la ‘létalité policière’, qui est déjà l’une des plus importantes du monde, selon les chiffres de l’ONG «Forum de Sécurité Publique». En 2017 en effet, selon les chiffres de l’ONG recueillis à partir de sources officielles, 5’144 personnes ont été tuées par la police brésilienne, soit 8% des 63’888 homicides commis dans le pays.
Parmi les autres propositions figurant dans le projet de loi, la pastorale carcérale dénonce également celle qui vise à incarcérer des personnes condamnées en seconde instance. «Cette mesure ignore la présomption d’innocence et va mettre derrière les barreaux de nombreuses personnes qui n’ont pas été définitivement condamnées».
Cette perspective inquiète d’autant plus que 40% de la population carcérale sont aujourd’hui composés de prisonniers en détention provisoire, en attente de leur jugement définitif. Une situation qui risque donc d’empirer, aggravant ainsi une surpopulation carcérale très inquiétante (175% en 2017). Alors que le Brésil est déjà classé troisième parmi les pays qui incarcèrent le plus au monde. (cath.ch/jcg/mp)
Maurice Page
Portail catholique suisse