A mi-novembre le Grand conseil bâlois a autorisé l’administration cantonale à percevoir directement l’impôt ecclésiastique dû par les fidèles des diverses confessions reconnues. Jusqu’à présent, lors de l’enregistrement des nouveaux résidents, le canton informait les communautés religieuses qui prélevaient elles-mêmes les impôts sur cette base.
Selon la volonté du Grand conseil, le canton devrait à l’avenir percevoir lui-même les impôts des quatre communautés religieuses reconnues: l’Eglise catholique-romaine, l’Eglise protestante-réformée, l’Eglise catholique-chrétienne et la communauté juive. Bâle-ville se mettrait ainsi au diapason des pratiques des autres cantons suisses où l’impôt ecclésiastique existe.
Pour les opposants, la séparation de l’Eglise et de l’Etat serait compromise si le canton prélevait des impôts pour les communautés religieuses. Les Libres-penseurs, les Humanistes athées avec le soutien du Parti pirate ont lancé le référendum contre la décision parlementaire. Il n’appartient pas à l’État de déterminer quel contribuable appartient à telle ou telle confession. Et ces données ne devraient pas non plus être stockées par l’État, estiment les Libres-penseurs. Lors des débats au Grand conseil, la Commission économique et fiscale avait «énuméré de nombreux arguments contre cette gestion des données par les autorités fiscales».
La perspective du référendum n’inquiète pas les responsables de l’Eglise catholique (RKK). L’initiative de ce changement n’est pas venue des communautés religieuses, a expliqué à kath.ch Matthias Schmitz, responsable de l’information à la RKK. Selon lui, la principale critique des référendaires ne tient pas. Le fait que le canton connaisse l’appartenance religieuse des citoyens est déjà une réalité. Puisque l’administration cantonale en informe les communautés religieuses.
Dans le canton de Bâle-Ville, plus de la moitié des habitants n’appartiennent pas à une communauté religieuse. (cath.ch/kath.ch/ms/mp)
Maurice Page
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