Cette constitution a été signée par le pape François le 15 septembre, 53 ans jour pour jour après l’institution du Synode des évêques par un Motu proprio de Paul VI. Jusqu’à présent, il était soumis aux règles édictées par Benoît XVI en 2006. Cette constitution apostolique vient donc renforcer le rôle du Synode des évêques et lui donner une existence juridique plus forte. En effet, pour le pape François cette institution a su montrer au fil des années son efficacité.
Le Synode, rappelle le pape, est tiré de «l’authentique Tradition ecclésiale» sur l’ordre épiscopal. Cet ordre a sa propre sacramentalité et est collégial par nature. Ainsi, les évêques ont «simultanément et inséparablement» la responsabilité de leur diocèse et une préoccupation pour l’Eglise universelle. En tant que maître et disciple, l’évêque est donc appelé à répondre à sa mission de consultation par le chef de l’Eglise catholique.
Le Synode, relève par ailleurs le successeur de Pierre, est un instrument privilégié d’écoute des fidèles. Ainsi le processus synodal a son point de départ mais aussi son point d’arrivée dans le peuple de Dieu. C’est pourquoi cette constitution consacre tant une phase consultative en amont de la réunion synodale, qu’une phase de réception à l’issue de celle-ci. Le Synode ne doit donc pas rester un moment particulier, mais s’inscrire dans le temps long de l’Eglise.
Avec cette constitution, le pape François établit trois types d’assemblées synodales, comme c’était déjà le cas (art. 3-2): assemblée générale ordinaire (pour ce qui concerne l’Eglise universelle); assemblée générale extraordinaire (pour ce qui concerne l’Eglise universelle de façon urgente); et assemblée spéciale (pour ce qui concerne une région délimitée). Toutefois, il précise (art. 3-3) que le Synode peut être convoqué selon d’autres modalités, particulièrement pour des raisons de nature œcuméniques.
Pour la composition de l’assemblée synodale, cette nouvelle constitution reprend les règles existantes, à savoir que les membres sont pour la plupart évêques. Toutefois, l’art. 2-2 ajoute que que des personnes qui n’ont pas reçu le munus épiscopal peuvent y être appelées. Leur rôle est alors déterminé à chaque fois par le Souverain pontife.
Cette disposition vient consacrer le fait que des personnes non-évêques pourront disposer du droit de vote au cours d’un synode. Lors du dernier synode des évêques, en 2015, le pape argentin avait donné un premier signal en inscrivant parmi les pères synodaux pour la première fois un religieux non-prêtre, le frère Hervé Janson, prieur général des Petits frères de Jésus.
Autre nouveauté de cette constitution: la formalisation d’une phase préparatoire d’un synode. Celle-ci débute dès lors que le pontife indique à l’assemblée du Synode un ou plusieurs thèmes (art. 5). Cette première phase a pour but la consultation des fidèles, via tous les organismes de participations (art. 6). Les synthèses de ces consultations doivent ensuite être remontées au Secrétariat général du Synode. Les fidèles, individuels ou associés, peuvent aussi envoyer directement leur contribution.
Episcopalis comunio vient également graver dans le marbre la possibilité d’une réunion pré-synodale avec la participation de certains fidèles désignés (art. 8). Celle-ci peut se tenir au niveau régional. Une telle rencontre a eu lieu pour la première fois en mars dernier, en amont du synode des jeunes. Parallèlement, une commission préparatoire constituée d’experts peut être formée pour approfondir le thème et assurer la rédaction de documents utiles à l’assemblée du Synode (art. 10).
Comme institué par le passé, le Synode est inauguré et se conclue par une célébration eucharistique présidée par le pape (art. 13). Durant tout le Synode, ont lieu périodiquement des échanges d’opinion entre les participants, tandis que des commissions d’étude peuvent être formées. Une commission propre est ensuite établie pour la rédaction du document final. Celle-ci est formée d’un superviseur, de membres élus de l’Assemblée synodale de toutes les régions du monde, mais aussi de membres nommés par le pontife lui-même (art. 17).
Ce document final doit être approuvé par les membres en cherchant dans la mesure du possible l’unanimité morale. Il est ensuite remis au chef de l’Eglise catholique, lequel décide ou non de sa publication (art. 18). S’il est validé, le document s’ajoute dès lors au magistère ordinaire du pontife. Le document final est désormais le seul document publié au cours de l’assemblée synodale. Auparavant, existaient des documents intermédiaires qui pouvaient parfois créer débat parmi les membres.
L’éxecution de l’assemblée synodale est à la charge des évêques sur leur territoire en coordination avec leur institution locale de l’Eglise – conférence épiscopale ou synode pour les Eglises orientales (art. 19). Ces institutions coordonnent la réception et peuvent décider d’initiatives communes.
Pour sa part, le Secrétariat général du Synode – institution permanente du synode directement soumis au pape, promeut la mise en œuvre des lignes directrices synodales avec le dicastère compétent (art. 20) sur le thème de l’assemblée synodale. Une commission d’exécution composée d’experts peut également être nommée par le Secrétariat général du Synode (art. 21).
Le Conseil ordinaire du Secrétariat général est lui aussi chargé de la préparation et de l’exécution du synode (art. 24). Alors qu’il était jusqu’à présent composé de 15 membres – 12 élus par l’assemblée, trois nommés par le pape – sa composition exacte n’est plus définie. Il est toutefois toujours composé de membres élus en représentation de diverses régions géographiques et de quelques évêques nommés par le Souverain pontife. (cath.ch/imedia/mp)
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