Les cinq premières années du pontificat du pape François ont été marquées par «des avancées significatives» dans la transparence et dans la lutte contre la criminalité financière, a remarqué Gian Piero Milano. Au cours des années 2013-2017, l’Etat du Vatican a ainsi placé sous séquestre près de 22 millions euros et 4,7 millions de dollars.
La première requête de renvoi devant la justice pour blanchiment a ainsi été déposée par le Promoteur de justice du Vatican, énonce le rapport. Il s’agit, a expliqué Gian Piero Milano, d’un cas «complexe et délicat», ayant pour origine une institution vaticane et un rapport de l’Autorité d’information financière (AIF). Elle devrait être suivie d’une seconde requête similaire.
La tendance très nette des années 2013-2017, conformément au souhait du pape, a aussi consisté à adapter davantage le système judiciaire du Vatican au droit international, pour en faire une «justice partagée». En particulier en matière de prévention et de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il s’agit d’une «nouvelle frontière», a précisé le rapporteur, qui produit néanmoins une certaine «déstabilisation» dans la hiérarchie du droit du Saint-Siège. En effet, »le droit canonique perd progressivement, au moins en partie, sa position de première source normative».
Ce n’est pas non plus une complète nouveauté. Depuis la constitution de l’Etat du Vatican en 1929, le droit de l’Eglise a dû s’adapter à certaines normes italiennes. Mais l’accélération récente est selon Gian Piero Milano le reflet de la ferme volonté du Saint-Siège de collaborer dans la lutte contre la criminalité financière et contre la pauvreté qu’elle génère.
Le résultat est que le «fossé initial» a été comblé quant au respect des standards internationaux. Même si cela a aussi entraîné un renoncement à la souveraineté en matière financière, a noté le rapport, par l’ajustement aux lois monétaires européennes.
En décembre 2017, la division du Conseil de l’Europe, Moneyval, en charge de la vigilance et du contrôle de la transparence financière, avait ainsi salué les efforts du Saint-Siège en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Tout en déplorant encore un manque de transmission à la justice en cas de soupçon de blanchiment.
Enfin, le Tribunal de l’Etat de la Cité du Vatican a détaillé les activités judiciaires du Saint-Siège pour la période 2016-2017. Notamment l’affaire très médiatisée de Vatileaks 2, sur la publication frauduleuse de documents. Le droit à l’information du public a cependant été reconnu, a souligné Gian Piero Milano.
La justice du Vatican a également eu à traiter deux cas de détention et d’usage de stupéfiants. Ainsi que deux cas d’abus sexuels, traités avec une «extrême attention». L’un d’entre-eux concerne un diplomate alors en service à la nonciature aux Etats-Unis, rendu public fin août dernier.
Il est également rendu compte de l’affaire du détournement de fonds à l’hôpital du Bambino Gesù, au cours de laquelle l’ex-président a été condamné à un an de prison avec sursis. Quant à la sentence relative à la mauvaise gestion de deux dirigeants de l’IOR, la banque du Vatican, sa publication est imminente.
Au-delà de ces affaires médiatiques, le rapport signale cependant que la plupart des activités judiciaires au Vatican concerne des affaires matrimoniales, de citoyenneté, de résidence et de décès. Mais aussi, pour les affaires pénales, majoritairement des contraventions.
Le système judiciaire du Saint-Siège est le fruit d’une alchimie complexe – «unique en son genre» – entre le «droit divin» d’un côté, et de l’autre les normes humaines, a encore remarqué Gian Piero Milano. Son droit veut en effet régir des dimensions terrestres, mais aussi le salut des âmes, incluant donc la miséricorde.
Une messe a d’ailleurs été célébrée au Palais du Gouvernorat au Vatican, avant la cérémonie d’inauguration de la nouvelle année judiciaire, par le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’Etat du Saint-Siège.
Le ›numéro deux’ du Vatican a notamment déclaré que les juges ne doivent jamais oublier qu’en face d’eux, se tient toujours un homme, même si c’est un délinquant. Il a ainsi invité, contre le légalisme, à faire preuve de prudence, de réflexion, d’étude et aussi de prière. (cath.ch/imedia/mp)
Maurice Page
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