Le but est de faire des réserves à titre préventif en vue de la nouvelle version de la réforme de l’imposition des entreprises.
Alliance Sud (*) relève que cette proposition a été faite lors de la présentation du budget 2018 et du plan financier 2019 – 2021. La coalition d’ONG parle de «déséquilibre» dans la répartition du fardeau des économies, et considère que «dans sa composition actuelle, le Parlement ne va probablement pas accepter les coupes prévues dans l’agriculture».
Alors qu’il fait des coupes sombres dans la coopération internationale, le Conseil fédéral mise pourtant sur une croissance économique et des recettes excédentaires. Malgré cela, il prévoit de couper de nouveau massivement dans la coopération internationale, notamment dans les dépenses de développement. «Par rapport au dernier plan financier, ce sont 190 millions par an». La raison invoquée réside dans les charges supplémentaires engendrées par le Projet fiscal 17, la nouvelle édition de la réforme de l’imposition des entreprises III, qui avait échoué devant le peuple en votation.
Déjà dans le programme de stabilisation 2017 – 2019, la coopération internationale s’est vue infliger plus de 25% des coupes. Dans l’exercice d’économies présenté maintenant, elle est de nouveau concernée de façon plus que proportionnelle. Alors qu’elle ne représente que 4% du budget fédéral, elle subit 20% des coupes. Dans d’autres secteurs, le Conseil fédéral prévoit même une augmentation des dépenses (de 2,8% dans l’armée).
La coopération économique du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est particulièrement touchée. En 2018 elle va être amputée de 12,3% par rapport à l’année précédente (moins 28 millions). Et elle ne devrait pas retrouver le niveau actuel avant 2021. Dans la coopération au développement à long terme dans les pays les plus pauvres, appelée «coopération Sud», en 2018 seront encore coupés 40 millions. Ceci alors même que ce secteur a déjà subi des coupes massives ces dernières années.
Alliance Sud est convaincue que la Suisse ne peut pas se permettre de couper dans la coopération au développement au vu des guerres, de la pauvreté extrême, des sécheresses, des inondations et des épidémies. «Grâce à ses projets à long terme, celle-ci contribue le plus à la prévention des crises et à un monde stable, durable et paisible». Malgré cela le plan financier 2018 – 2021 prévoit que même en 2021 les dépenses pour la coopération internationale n’atteindront pas le niveau de 2015.
Pour Alliance Sud, c’est évident: la décision du Parlement d’augmenter les dépenses publiques de la coopération au développement à 0,5% du revenu national brut jusqu’à 2015 a été appliquée «de façon absolument minimaliste». «D’un côté – comme dans le secteur de l’asile – on comptabilise généreusement des prestations qui n’ont rien à voir avec la coopération au développement, de l’autre, après avoir atteint l’année ciblée, les dépenses sont coupées de nouveau».
(*) Alliance Sud est la Communauté de travail des œuvres suisses d’entraide – Action de Carême, Caritas, Entraide protestante suisse EPER, Helvetas, Pain pour le Prochain, Swissaid. (cath.ch/com/be)
Jacques Berset
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