Le système de santé américain actuel prévoit que les employeurs garantissent à leurs salariées une couverture santé incluant le remboursement des produits contraceptifs et abortifs. Parmi d’autres, la congrégation des Petites Sœurs de pauvres, aux Etats-Unis, a fait plusieurs procès, au nom de la liberté religieuse, pour faire valoir son droit à ne pas soutenir de telles pratiques contraires à l’enseignement catholique. L’affaire a été amenée jusque devant la Cour suprême.
Or, les dernières déclarations et nominations du nouveau président pourraient bien favoriser la cause des opposants. Si Donald Trump n’a pas explicitement parlé du décret en préparation, il a prononcé, le 2 février 2017, un vibrant plaidoyer en faveur de la liberté religieuse, note le site catholique américain Crux. «La liberté de religion est un droit sacré, mais un droit réellement menacé partout autour de nous», a déclaré le chef d’Etat. «Mon gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la liberté religieuse dans ce pays», a-t-il asséné.
Le média américain The Nation est parvenu à se procurer une version provisoire du décret. Le texte prévoit ainsi d’accorder une protection de la liberté de conscience à toutes les organisations opérant dans un cadre religieux. Il inclut notamment toutes les entités qui «agissent conformément à la croyance que le mariage doit ou devrait être reconnu comme l’union d’un homme et d’une femme, que les relations sexuelles sont réservées au cadre marital». Le décret permettrait clairement aux organisations religieuses de refuser de rembourser les moyens contraceptifs ou abortifs pour leurs employés, ainsi que de rejeter la candidature d’une personne qui ne correspondrait pas à leurs critères doctrinaux, en particulier les personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres).
Le texte est totalement dans la ligne de Neil Gorsuch, que Donald Trump vient de nommer à la Cour suprême. Pendant sa campagne, le nouveau président avait plusieurs fois promis de placer dans le plus haut organe judiciaire de l’Etat un juge anti-avortement.
A deux reprises, Neil Gorsuch a défendu le droit d’entreprises à refuser de procurer une couverture santé qui inclut la contraception. Dans un jugement, il avait parlé à ce sujet «d’une pression gouvernementale forçant à remettre en question un article de foi». Le nouveau magistrat a également soutenu le gouverneur d’Utah lorsque ce dernier voulait éliminer les financements pour un centre médical de Planned Parenthood (une association qui procure divers services médicaux, dont des IVG). (cath.ch/crux/ag/rz)
Raphaël Zbinden
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