L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec, qui assurait le diocèse de Chicoutimi, veut ainsi éviter de verser des millions de dollars aux victimes de l’abbé Paul-André Harvey, un ancien prêtre qui a agressé des dizaines d’enfants dans diverses paroisses du diocèse. En septembre 2015, Paul-André Harvey a été condamné à six ans de prison pour avoir abusé de 39 victimes de 6 à 12 ans, ainsi que d’une femme de 23 ans, entre 1963 et 1987.
Alors que le diocèse de Chicoutimi contracte depuis 21 ans des assurances responsabilité visant spécifiquement à répondre à d’éventuelles réclamations de victimes d’agressions sexuelles commises par ses membres, son assurance se défile. La protection offerte était de 2 millions de dollars canadiens (un peu plus d’un million et demi de francs suisses) par corporation civile (appelée au Québec fabrique de paroisse) assurée. Le diocèse s’attendait donc à une somme totale de 20 millions de dollars pour indemniser les victimes que l’abbé Harvey a agressées dans 10 paroisses du Saguenay.
Mais en 2013, la Mutuelle a changé les règles et la protection offerte a été rétroactivement abaissée à 2 millions de dollars par agresseur, peu importe le nombre de victimes et de paroisses dans lesquelles il a perpétré des abus sexuels. L’assurance n’offrira plus la moindre couverture d’assurance pour indemniser les victimes d’agressions commises avant 1995. Sachant que les victimes prennent en moyenne 40 ans avant d’être en mesure de dénoncer les abus qu’elles ont subis et que la plupart des agressions ont été commises entre 1960 et 1980, «cette nouvelle exclusion a pour effet de réduire la protection offerte à presque rien», rapporte le site internet www.lapresse.ca
Confronté à un recours collectif qui risque de le mettre sur la paille, le diocèse de Chicoutimi porte plainte auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) contre sa propre compagnie d’assurance. Il estime qu’elle a agi «d’une façon inéquitable envers ses assurés alors qu’elle savait que des poursuites civiles étaient imminentes».
Faute d’indemnisation adéquate de la part de l’assurance, le recours collectif intenté par les victimes contre le diocèse et les fabriques de paroisse les mettrait en graves difficultés: les corporations ecclésiastiques pourraient devoir verser 14 millions de dollars canadiens en indemnités.
Le diocèse avait avisé l’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec, sa compagnie d’assurance, des possibles poursuites civiles à son encontre dès le début de l’enquête policière sur l’abbé Paul-André Harvey, en 2011. Après avoir vérifié que les autorités ecclésiastiques de l’époque n’avaient pas étouffé le scandale, la Mutuelle avait informé le diocèse qu’elle était prête à indemniser les victimes, selon www.lapresse.ca.
Le diocèse affirme n’avoir jamais été informé que cette réduction s’appliquerait de façon rétroactive aux réclamations des victimes de Paul-André Harvey. Il déplore que depuis que la Mutuelle est avisée des réclamations des victimes de Paul-André Harvey, «elle ne cesse de réduire les garanties associées à ses produits d’assurance. Le diocèse a par conséquent intenté un recours devant les tribunaux pour contraindre la Mutuelle à respecter la police en vigueur au moment des dénonciations de 2011. Bien que la réduction de la couverture de l’assurance s’applique aux huit diocèses de l’est du Québec assurés par la Mutuelle, le diocèse de Chicoutimi estime être spécifiquement visé en raison du recours collectif auquel il fait face et qui risque de l’amener tout droit à la faillite. (cath.ch/ www.lapresse.ca/be)
Jacques Berset
Portail catholique suisse
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