Le pontife a précisé que celles-ci ont été réalisées sur «recommandations expresses des cardinaux» durant le conclave de 2013, ou encore sur avis du Conseil des cardinaux, de la Commission d’étude sur la réforme financière et administrative du Vatican (COSEA), des chefs de dicastères ou de tout autre expert.
En voici la liste :
Le 13 avril 2013 est annoncée la mise en place du Conseil des cardinaux appelé communément C9 (à partir du 1er juillet 2014). Celui-ci a pour but de conseiller le pape dans le gouvernement de l’Eglise universelle et également de proposer la révision de la Constitution apostolique Pastor Bonus (1988) qui régit le fonctionnement de la Curie.
Le 24 juin 2013, par chirographe, la Commission pontificale consultative sur l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) est créée dans le but de connaître plus en détail la situation juridique de l’IOR et de permettre sa meilleure «harmonisation» avec «la mission universelle du Siège Apostolique».
Le 11 juillet 2013, par motu proprio, les compétences des organes judiciaires de l’Etat de la Cité du Vatican en matière pénale sont définies.
Le 18 juillet 2013, par chirographe, le pape institue une Commission pontificale de référence sur l’organisation de la structure économique et administrative du Saint-Siège.
Le 8 août 2013, par motu proprio, est institué le Comité de sécurité financière en vue de coordonner les Autorités compétentes de l’Etat de la Cité du Vatican en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction de masse.
Le 15 novembre 2013, par motu proprio, l’Autorité d’information financière, chargée de la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire, est dotée de nouveaux statuts.
Le 24 février 2014, par motu proprio, le Secrétariat pour l’économie est créé, avec la tâche d’harmoniser les politiques de contrôle à l’égard de la gestion économique du Saint-Siège et de la Cité du Vatican.
Le 24 février 2014, par motu proprio, le poste de Réviseur général est créé. Nommé directement par le pape, le Réviseur général effectue des audits comptables et financiers.
Le 22 mars 2014, par chirographe, est instituée la Commission pontificale pour la protection des mineurs. Le devoir spécifique de la Commission consiste à proposer au pape les initiatives les plus opportunes pour la protection des mineurs et des adultes vulnérables.
Le 8 juillet 2014, par motu proprio, la section ordinaire de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique, qui a pour mission de gérer les biens du Saint-Siège en particulier ceux reçus de l’Etat italien, est transférée au Secrétariat pour l’économie
Le 22 février 2015, les statuts des nouveaux organismes économiques du Saint-Siège sont approuvés.
Le 27 juin 2015, par motu proprio, le Secrétariat pour la communication est créé par le pape François. Il a la tâche de «répondre au contexte de communication actuel (…) afin de mieux répondre aux besoins de la mission de l’Eglise».
Le 6 septembre 2016, les statuts du Secrétariat pour la communication sont promulgués.
Le 15 août 2015, par motu proprio, est approuvée la réforme du processus canonique de reconnaissance des nullités de mariage avec Mitis Iudex Dominus Iesus pour le Code de droit canon, et Mitis et misericors Iesus pour le Code des canons des Eglises orientales
Le 4 juin 2016, un motu proprio vise à empêcher la négligence des évêques dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en ce qui concerne les cas d’abus sexuels sur des enfants et des adultes vulnérables.
Le 15 août 2016, par motu proprio, le Dicastère pour les laïcs, la famille et la vie est institué. Il s’agit d’une fusion du Conseil pontifical pour les laïcs et de celui pour la famille.
Le 17 août 2016, par motu proprio, le Dicastère pour le service du développement humain intégral est créé. Il englobe les compétences du Conseil pontifical Justice et paix, du Conseil pontifical Cor Unum, du Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, et du Conseil pontifical pour la pastorale de la santé.
Le 18 octobre 2016, les statuts de l’Académie pontificale pour la vie sont approuvés. (cath.ch/imedia/rz)
Raphaël Zbinden
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