A une majorité de quatre juges contre un, à l’issue d’une séance publique, la première cour de droit public du Tribunal fédéral a confirmé la nullité du texte, rapporte le quotidien romand La Liberté. Elle a ainsi avalisé une précédente décision du Grand Conseil fribourgeois d’invalider l’initiative, en mars 2016. L’UDC avait fait recours au Tribunal fédéral en mai.
Du côté de l’Université de Fribourg, on se contente de «prendre acte du résultat». Interrogée par cath.ch, la rectrice Astrid Epiney souligne que l’Université n’était pas impliquée dans la procédure juridique. «Le centre pourra continuer ses activités et poursuivre sa vocation de répondre aux défis sociétaux actuels», salue-t-elle. Pour la rectrice, l’Université a clairement expliqué, au cours de ce débat, ce que faisait le centre et surtout ce qu’il ne faisait pas. C’est-à-dire, contrairement à ce qu’a prétendu l’UDC, de «former des imams». L’initiative visait en effet à créer dans la Constitution cantonale une base légale afin d’interdire le CSIS et d’empêcher la «formation étatique d’imams».
Pour les juges, l’invalidation du texte répondait à la priorité «d’éviter une décision populaire qui serait absolument contraire au droit supérieur». «Pourquoi la Constitution fribourgeoise interdirait-elle la création d’un centre islamique alors qu’elle n’interdirait pas la création d’un centre Bouddhisme et Société ou d’un centre Témoins de Jéhovah et Société», s’est interrogé un juge fédéral. Un autre magistrat a relevé qu’il n’y avait rien à redire à l’interprétation du texte faite par le Grand Conseil fribourgeois. Les députés avaient suivi les experts qui s’accordaient sur le fait qu’une telle interdiction, fondée sur une différence confessionnelle et orientée contre les personnes d’une seule religion, serait discriminatoire et donc contraire à la Constitution fédérale.
L’UDC fribourgeoise a accueilli sans surprise mercredi l’invalidation de son initiative contre le Centre Suisse Islam et Société (CSIS), affirme La Liberté. «On prend acte. On doit l’accepter», a déclaré Roland Mesot, président du parti cantonal. «Je constate qu’il est plus facile de fermer un hôpital ou une maternité pour 80’000 habitants, que de s’attaquer aux revendications de la communauté musulmane», a-t-il toutefois relevé. Le politicien faisait référence à la maternité de Riaz, fermée en 2013.
Astrid Epiney relève finalement que l’affaire illustre la nécessité, de la part de l’Université, de bien communiquer sur ses activités, son travail et ses objectifs, dans tous les domaines. En l’occurrence, il s’agit de mettre en avant le fait que l’objectif du CSIS est d’améliorer la compréhension mutuelle et de contribuer au ‘vivre ensemble’, dans un pays où habitent plus de 600’000 musulmans.
Le CSIS a commencé ses cours en mai dernier. Ces tâches sont, d’une part, la formation continue de personnes en contact avec des musulmans, tant dans le cadre des associations musulmanes que des institutions suisses. D’autre part, il conduit la recherche scientifique, avec un accent particulier sur les questions interreligieuses et l’éthique sociale. Il offre un programme doctoral qui examine comment la religion musulmane peut être interprétée et vécue dans le contexte de la société suisse. (cath.ch/lib/rz)
Raphaël Zbinden
Portail catholique suisse
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