Le rapport du gouvernement répond au postulat déposé par la conseillère nationale socialiste genevoise Liliane Maury Pasquier. Dans le cas d’un abandon anonyme dans une ‘boîte à bébé’, les droits et les besoins des personnes concernées sont multiples et divers, relève le texte. Les intérêts qui entrent en jeu sont le besoin d’anonymat de la mère, le droit de l’enfant à connaître ses origines, le droit de la mère et de l’enfant à bénéficier de soins médicaux, le droit du père à l’établissement du lien de filiation et le droit des autorités à l’annonce de la naissance.
Pour mettre en évidence les mesures nécessaires, le rapport compare le recours à une ‘boîte à bébé’ avec les autres possibilités offertes aux femmes enceintes et aux mères en détresse. L’abandon d’un enfant dans une ‘boîte à bébé’ se situe dans une zone grise puisqu’il contrecarre le droit de l’enfant à connaître ses origines. La comparaison avec d’autres solutions telles que l’accouchement confidentiel ou discret, pratiqué en Suisse, ou l’accouchement anonyme, autorisé dans certains pays, montre toutefois qu’il n’existe pas de solution qui réponde aux droits et aux besoins de toutes les parties en présence.
Le rapport conclut qu’une interdiction des boîtes à bébé pourrait avoir pour conséquence qu’une mère en détresse abandonne son enfant en cachette et que le nouveau-né ne puisse bénéficier de soins médicaux à temps. Le Conseil fédéral estime donc qu’il faut accepter les aspects négatifs de la ‘boîte à bébé’ pour empêcher de pareils cas. Les boîtes à bébé sont un élément de l’éventail des solutions, qui toutes donnent une chance de vivre à l’enfant.
Plusieurs options doivent être offertes aux femmes enceintes et aux mères en détresse pour tenir compte de la diversité des situations. Pour ces raisons, le Conseil fédéral est d’avis que la possibilité de déposer son enfant dans une ‘boîte à bébé’ doit subsister à côté de celle de l’accouchement confidentiel.
Le rapport suggère en outre une série d’améliorations. Ainsi, lorsque l’annonce de naissance d’un hôpital porte la mention «accouchement confidentiel», les autorités de l’état civil devraient renoncer à une communication automatique au service de la population et, le cas échéant, au Secrétariat d’État aux migrations.
Les autorités de protection de l’enfant devront aussi tenir compte de la mention «accouchement confidentiel» lors d’une éventuelle procédure d’établissement de la paternité. Le rapport clarifie en outre toute une série d’aspects visant à améliorer la pratique de l’accouchement confidentiel en Suisse, de manière à garantir la discrétion et la sécurité nécessaires, pour la mère comme pour l’enfant.
L’élaboration du rapport a aussi fourni l’occasion de dresser un état des lieux des services de consultation à la disposition des femmes enceintes et des mères en détresse. Ce travail a montré que tous les cantons possèdent au moins une antenne, privée ou publique, à laquelle ces femmes peuvent s’adresser. Pour le gouvernement, l’offre existant à travers la Suisse est donc en mesure de répondre à la majorité des situations d’urgence. Aucune mesure ne s’impose sur ce plan au niveau fédéral. (cath.ch/com/mp)
Maurice Page
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