Le litige remonte aux années 1994-2007. Il concerne la mise à disposition et l’entretien des cures réformées par l’Etat de Vaud, explique le message du Conseil d’Etat. En effet, la règle en vigueur à cette époque disposait que, dès lors qu’il y avait une prestation de l’Etat en faveur des protestants, une contribution équivalente était due aux catholiques. S’agissant des cures, ce raisonnement n’a cependant jamais été accepté par l’Etat, notamment au motif que la prestation en question – soit la mise à disposition des cures à des loyers réduits – n’était pas une prestation à l’Eglise réformée, mais aux pasteurs eux-mêmes, liés par une obligation d’habiter.
La fédération des paroisses catholiques a toujours contesté cette interprétation et réclame une compensation se montant à 2,5 millions de francs pour les années en question. Le système financier actuel, entré en vigueur en 2007, à savoir le versement d’une subvention annuelle à la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (FEDEC VD) a écarté cette difficulté, mais le contentieux n’a jamais été réglé, reconnaît le Conseil d’Etat.
Dès 2007, par l’intermédiaire d’un conseil juridique, la FEDEC-VD a fait valoir ses prétentions. Une longue négociation s’est ainsi engagée pour aboutir à la proposition actuelle du Conseil d’Etat de céder à titre gratuit à la FEDEC la propriété de la cure d’Echallens pour solde de tout compte. La valeur du bien est estimée à 1,25 million de francs. Le Grand-conseil vaudois devra encore donner son aval à cette transaction.
La cure catholique d’Echallens a été construite en 1737. Il s’agit de la troisième et dernière cure catholique à avoir été édifiée sous le régime bernois. Au moment de la Réforme, le village d’Echallens et son district étaient en effet restés catholiques. Le bâtiment ne se distingue de ses semblables protestants que par un volume plus vaste du rural. Initialement, la cure était habitée par le curé ainsi que par le vicaire et des domestiques.
En 1874, le rural, qui comprend une grange, une écurie pour chevaux, une autre pour les vaches et un bûcher, est vendu à la paroisse catholique pour y placer les écoles catholiques. L’édifice est démoli l’année suivante pour faire place à une nouvelle construction abritant des salles de classe et le logement des instituteurs.
Le complexe comprend en outre un garage, un four à pain et le jardin de la cure, recensé aux «Jardins historiques» ainsi qu’une zone de verdure. Après remaniement, l’Eglise catholique devrait recevoir la cure, le garage et le jardin de 900 m² (cath.ch-apic/com/mp)
Maurice Page
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