Les 84 organisations non-gouvernementales, dont les ONG confessionnelles, formant la Plateforme droits humains ont pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil fédéral d’établir une institution nationale des droits humains dont l’indépendance sera garantie par la loi. Cette institution devrait répondre en grande partie aux Principes de Paris adoptés par les Nations Unies en 1993. Ces principes exigent l’existence d’une base légale, un mandat large comprenant la promotion et la protection de tous les droits humains; une infrastructure et un financement suffisants; une réelle indépendance vis-à-vis du gouvernement; une représentation pluraliste des divers cercles de la société et un accès garanti pour les groupes les plus vulnérables.
Si pour la Plateforme, le cadre budgétaire fixé d’à peine un million de francs par an est clairement insuffisant, elle se réjouit néanmoins de la décision du Conseil fédéral qui survient après plus de quinze ans d’attente. Le processus politique devant conduire à la réalisation de cet objectif n’est pas encore achevé et c’est finalement le parlement fédéral qui aura le dernier mot.
Une coalition d’ONG nationales avait lancé en 2001 une campagne ayant pour objectif la création d’une Institution nationale indépendante des droits humains. Après de nombreuses tergiversations et discussions, le Conseil fédéral avait décidé, en septembre 2009 de créer le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Ce centre a démarré ses activités en 2011. Après la phase pilote de cinq ans, le Conseil fédéral a admis aujourd’hui la nécessité de créer une institution nationale indépendante des droits humains (INDH).
En tant que réseau universitaire décentralisé fournissant des services, le CSDH exécute un travail de fond important, mais qui se limite principalement à des études scientifiques. Il n’est pas indépendant et n’a pas la possibilité de se saisir lui-même d’une affaire. Il ne peut s’activer que sur mandat. Il lui est donc difficile, sinon impossible, de remplir la fonction de surveillance critique de la mise en œuvre des droits humains par les autorités suisses, explique la plateforme. (cath.ch-apic/com/mp)
Maurice Page
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