La Commission Justice et Paix de la Conférence des évêque suisses (CES) soutient la révision de la loi sur l’asile soumise au peuple le 5 juin 2016. La nécessité d’une restructuration du domaine de l’asile est incontestée au niveau politique. Pour J+P, les avantages prédominent dans la modification de la loi sur l’asile adoptée par le Parlement.
Du point de vue éthique, la volonté d’accélérer les procédures dans le traitement des demandes d’asile doit s’accompagner de la garantie d’un conseil juridique gratuit, relève J+P dans un communiqué publié le 17 mai 2016. Pour les candidats à l’asile, pas habitués à notre système juridique, le raccourcissement des délais de recours constitue un durcissement supplémentaire dans la procédure de demande d’asile. Déposer une demande d’asile représente un droit fondamental et la possibilité de recours doit en conséquence être garantie au niveau constitutionnel.
Le but principal de la révision de la Loi sur l’asile est de diminuer la trop longue durée de la procédure, relève la commission des évêque suisses. Dans la plupart des cas, les candidats à l’asile sont pratiquement contraints au désoeuvrement durant la procédure. Cette période jusqu’à la décision au sujet de l’asile devient en quelque sorte du «temps perdu». Ce temps d’attente et d’incertitude, durant lequel les concernés n’ont pas de possibilités de planifier leur avenir, peut durer parfois plusieurs années. Des procédures moins longues réduisent ce temps d’incertitude. Cela a pour conséquence d’améliorer durablement les chances d’intégration pour ceux qui reçoivent une décision positive. En outre, ceux qui doivent quitter la Suisse après une décision négative ne sont pas condamnés à plusieurs années d’incertitude.
Cependant, une accélération de la procédure d’asile présuppose que l’Etat de droit soit garanti. En particulier, les délais de recours parfois très courts posent problème du point de vue éthique, car ils limitent certains droits fondamentaux. L’introduction d’un accompagnement et d’un conseil juridiques gratuits est alors d’autant plus importante. Dans une procédure d’asile, une décision erronée peut entraîner des conséquences fatales pour la personne concernée, souligne J+P.
Pour les candidats à l’asile, peu familiarisés avec notre système juridique et maîtrisant souvent mal nos langues, il est pratiquement impossible de comprendre suffisamment les procédures et de répondre aux exigences. C’est pourquoi ils sont dépendants d’une protection juridique qualifiée.
En raison du raccourcissement des délais de recours, le projet de modification constitue un nouveau durcissement de la loi sur l’asile. Néanmoins pour J+P, l’accélération de la procédure d’asile présente plus d’avantages, car elle abrège la période d’incertitude pour tous les concernés. La Commission plaide donc pour un «Oui» à la révision de la loi sur l’asile. (cath.ch-apic/com/mp)
Maurice Page
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