Le contre-projet indirect du Conseil fédéral, accepté par 143 voix contre 26 et 13 abstentions, reprend les mesures de l’initiative, mais propose une enveloppe de 300 millions au lieu des 500 millions prévus par ce dernier texte. Les moyens ne seront attribués que sur demande et uniquement aux personnes directement et gravement touchées.
Pendant des décennies, et jusqu’en 1981, en Suisse, des dizaines de milliers d’enfants, orphelins ou retirés à leurs familles considérées comme inaptes à les élever, ont été placés de force dans des familles d’accueil, en foyer, dans des institutions religieuses, voire en prison. Certains y ont subi des mauvais traitements et même des abus sexuels, également dans des établissements gérés par l’Eglise catholique.
Mgr Charles Morerod, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF) s’est récemment prononcé en faveur d’une indemnisation des victimes de placements forcés, souhaitant la participation de l’Eglise à une telle mesure. Il a rappelé qu’une quête a été réalisée dans toute la Suisse pour les victimes, et que l’argent récolté a alimenté le fonds d’urgence créé par la Confédération en attendant le règlement définitif de la question des dédommagements.
Le Conseil national a estimé que le contre-projet indirect pourra entrer plus rapidement en vigueur que l’initiative, «et ce dans l’intérêt des victimes âgées», a remarqué Roberto Schmidt (PDC/VS).
L’initiative émane d’un comité interpartis réuni autour de l’entrepreneur Guido Fluri, lui-même ancien enfant placé, avec des associations de personnes concernées et le magazine alémanique Beobachter. Elle n’a recueilli aucun soutien au sein du Parlement. Les initiants ont d’ailleurs déjà annoncé son retrait en cas d’adoption du projet du Conseil fédéral. Guido Fluri a malgré tout salué l’adoption du contre-projet.
Seule une partie de l’Union démocratique du centre (UDC) s’est opposée à toute indemnisation, estimant que ce n’était pas à la génération présente de payer pour les fautes des précédentes. Ces députés de la droite conservatrice ont également fait valoir le délai de prescription.
Mais de nombreux autres parlementaires ont mis en avant le devoir des pouvoirs publics de reconnaître et de réparer leurs erreurs passées. «Lorsque l’Etat faillit de la sorte, il doit prendre ses responsabilités», a ainsi relevé Philippe Nantermod (PLR/VS). (cath.ch-apic/com/ag/rz)
Raphaël Zbinden
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