Quelques députés de l’UDC ont soutenu ce texte, affirmant que l’islam est une religion «incompatible avec notre ordre constitutionnel et nos traditions». Si l’Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM), lors de ses Assises du 10 mai 2015, a discuté avec ses membres la question de la reconnaissance en tant qu’institution d’intérêt public – un statut accessible aux minorités religieuses depuis 2015 -, «une telle demande n’a pas encore été déposée», souligne Pascal Gemperli, président de l’Union Vaudoise des Associations Musulmanes (UVAM).
Il a confié à cath.ch, le 8 mars 2016, que des réflexions sont menées dans ce sens et des contacts ont été pris avec les autorités, mais que la démarche va prendre «certainement des années». Schaffhousois converti à l’islam, Pascal Gemperli estime qu’une telle reconnaissance serait un facteur d’intégration.
En vertu de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l’Etat de Vaud et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public (LRCR) du 9 janvier 2007, toute communauté religieuse qui satisfait à certaines conditions fixées dans la Loi peut demander à être reconnue «d’intérêt public» par l’Etat de Vaud. Actuellement, les seules communautés religieuses reconnues comme institution d’intérêt public sont l’Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV), la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (FEDEC-VD) et la Communauté Israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (CILV).
La Constitution vaudoise, dans son article 170, reconnaît comme «institutions de droit public dotées de la personnalité morale» l’Eglise évangélique réformée et l’Eglise catholique romaine.
Les conditions d’une reconnaissance officielle comme «institution d’intérêt public» sont notamment de reconnaître le caractère contraignant de l’ordre juridique suisse; de respecter les droits constitutionnels de ses membres; de respecter la paix confessionnelle; de respecter les principes démocratiques; d’observer une transparence financière; d’avoir une activité cultuelle sur tout le territoire cantonal; d’exercer un rôle social et culturel; de s’engager en faveur de la paix sociale et religieuse; de participer au dialogue œcuménique et/ou interreligieux.
Concernant la communauté musulmane dans le canton de Vaud, les députés ont rappelé qu’aucune demande formelle n’a été déposée et que les mêmes règles s’appliqueront à toutes les communautés religieuses. L’Eglise anglicane, l’Eglise catholique chrétienne, la Fédération évangélique vaudoise (FEV), les communautés orthodoxes vaudoises et l’UVAM ont fait part de leur intérêt. «Ces démarches relèvent uniquement de la prise de renseignement», précise le Conseil d’Etat du canton de Vaud. Qui rappelle que le Grand Conseil sera informé de toute demande officielle de reconnaissance, «comme le stipule l’article 21 de la LRCR», puisque «c’est son autorité qui devra en dernière instance statuer sur la reconnaissance ou non d’une communauté requérante». (cath.ch-apic/be)
Jacques Berset
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