A l’intérieur des limites fixées par le droit fédéral, les cantons exercent fort différemment leur souveraineté en matière ecclésiastique. En Suisse, il n’y a pas deux réglementations identiques, mais 26 systèmes différents. A Neuchâtel, la contribution ecclésiastique est facturée et perçue par l’Etat qui en reverse le montant aux Eglises qu’il reconnaît, à savoir l’EREN, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne neuchâteloise.
L’administration cantonale se charge de facturer, d’encaisser et de reverser aux Eglises la contribution ecclésiastique, conformément au Concordat régissant les liens entre l’Etat et les Eglises reconnues. Les contributions des personnes physiques sont versées à ces Eglises conformément à la confession déclarée dans la déclaration d’impôt. Elles sont équivalentes à 11% de l’impôt cantonal.
Les versements des personnes morales sont, elles, réparties entre les Eglises proportionnellement au nombre de membres de chaque Eglise. C’est pourquoi il est important d’indiquer sa confession dans la déclaration d’impôt, insiste l’EREN sur son site internet www.eren.ch. Elle indique que ses charges et recettes tournent autour de CHF 9 millions, provenant à plus de 80% de la contribution ecclésiastique volontaire des personnes physiques et morales. Rappelons qu’en 1960, la question de rendre la contribution ecclésiastique obligatoire avait été posée au peuple neuchâtelois, qui l’avait refusée à 72%. (apic/com/be)
Jacques Berset
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