Maroc: L'ACAT poursuivie en justice

Rabat, 11 février 2015 (Apic) L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) a reçu fin janvier 2015 une convocation de la justice marocaine dans le cadre d’une plainte pour diffamation et incitation à faux témoignages. La mesure résulte d’une première plainte pour actes de torture, déposée par l’ONG contre des représentants du gouvernement.

Après l’assignation en justice de l’ACAT par le Maroc, neuf ONG de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International (AI) et Human Rights Watch (HRW) ont exprimé, dans un communiqué du 10 février 2015, leur inquiétude face aux poursuites pénales dont sont l’objet plusieurs personnes ayant déposé plainte pour torture contre des agents de sécurité marocains et une association qui les représentent.

L’ONG chrétienne est accusée de «diffamation, outrage envers les corps constitués, utilisation de manœuvre et de fraude pour inciter à faire de faux témoignages, complicité et injure publique». Ceci fait suite au dépôt, par l’ACAT, en France, de plusieurs plaintes pour torture, contre des agents publics marocains. En mai 2013, l’ONG et le ressortissant franco-marocain Adil Lamtalsi ont déposé une plainte pour «complicité de torture» contre Abdellatif Hammouchi, chef de la Direction générale de la surveillance du territoire marocain. Cette plainte a donné lieu, en février 2014, à la remise d’une convocation par la police française à Abdellatif Hammouchi. Dans le même temps, l’ACAT a déposé une autre plainte pour torture pour le compte d’Ennaâma Asfari, défenseur des droits de l’homme du Sahara occidental, incarcéré au Maroc.

Objectif d’intimidation

Le communiqué des ONG note que le Maroc n’a jamais, à leur connaissance, mené d’enquête sur les faits allégués par les deux accusés. Les autorités marocaines n’ont pas non plus démontré que ceux-ci avaient formulé des plaintes qu’ils savaient pertinemment infondées, seule base qui pourrait justifier d’éventuelles poursuites pour diffamation.

Selon les organisations, ces poursuites visent clairement à intimider non seulement les plaignants mais aussi toute personne qui envisagerait de porter plainte pour torture, ainsi que les ONG qui voudraient les assister dans cette démarche. Ces mesures pourraient constituer des violations des obligations du Maroc en tant qu’Etat partie à la Convention de l’ONU contre la torture, précisent les ONG. (apic/com/rz)

Raphaël Zbinden

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