Berne, 27 janvier 2015 (Apic) La Suisse a transmis à la justice italienne des informations concernant plusieurs comptes de l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), suspectés de servir au blanchiment d’argent, rapporte le 27 janvier 2015 le quotidien romand «Le Temps». Des particuliers sont visés et non pas la «banque du Vatican» elle-même.
L’IOR dispose de plusieurs comptes en Suisse qui intéressent Rome de très près, explique le journal romand. Les procureurs italiens suspectent que ces comptes ont été utilisés au profit de tiers et dans des buts étrangers aux activités normales de l’IOR. Ils ont ouvert une enquête pour blanchiment d’argent.
La Suisse vient de leur transmettre la plupart des renseignements qu’ils cherchaient sur ces comptes où, dans des banques à Zurich et à Lugano, auraient transité, entre 2006 et 2007, des fonds d’origine douteuse appartenant à un entrepreneur du bâtiment italien.
C’est un prélat italien, aujourd’hui nonagénaire, qui aurait permis l’utilisation des comptes de l’IOR, affirme «Le Temps». Paolo Bernasconi, l’avocat de l’IOR précise toutefois qu’il n’y a aucune accusation «contre l’IOR lui-même, ses dirigeants ou employés». La requête italienne s’apparenterait à une ‘fishing expedition’, la justice de Rome cherchant à obtenir le nom de tous les clients de l’IOR.
Dans une décision rendue publique le 26 janvier mais remontant au 2 décembre dernier, le Tribunal pénal fédéral a rejeté pour l’essentiel le recours déposé par l’IOR lui-même, qui s’opposait à ce que la Suisse accorde son entraide judiciaire à l’Italie dans cette affaire, affirme le journal. Entre-temps, le 19 décembre, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable l’ultime recours déposé par la banque vaticane. La transmission des documents a pu, dès lors, être effectuée dans les jours qui ont suivi.
La liste des personnes disposant de la signature sur le compte entre 2012 et 2014, soit à une période largement postérieure aux faits intéressant la justice italienne, ne sera toutefois pas transmise. C’est le seul point sur lequel le Tribunal pénal fédéral, invoquant le principe de la proportionnalité, a donné gain de cause à l’IOR.
Pour le reste, la banque vaticane a été déboutée. L’IOR invoquait en particulier l’immunité du Saint-Siège.
Les deux procureurs de Rome chargés de l’enquête s’intéressent plus particulièrement à un virement de 350’000 euros. Ils ont en main une lettre indiquant qu’il s’agirait d’une donation. Les magistrats sont convaincus, au contraire, que l’opération est un paravent destiné à dissimuler une partie des 4,2 millions provenant d’infractions commises en lien avec le rachat d’une société.
Souvent mise en cause dans des affaires douteuses dès les années 1970, la «banque du Vatican» a été engagée depuis plusieurs années dans une vaste opération de nettoyage et de transparence. Les conditions pour détenir un compte auprès de l’IOR ont été drastiquement resserrées et l’institution s’est adaptée aux normes internationales. Les comptes de plus de 3’000 clients ont été fermés, et des changements ont eu lieu au sein de la direction. (apic/lt/rz)
Raphaël Zbinden
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