Etats-Unis: Des religieuses exemptées de souscrire au volet contraception de l'Obamacare

L’objection de conscience provisoirement acceptée pour les organisations religieuses

Washington, 27 janvier 2014 (Apic) La Cour suprême des Etats-Unis a décidé, le 24 janvier 2014, que l’organisation catholique des ‘Petites sœurs des pauvres’ du Colorado n’était pas obligée de souscrire au volet contraception de la nouvelle assurance santé américaine, l'»Obamacare». La décision provisoire, valable durant la période de procédure judiciaire, permet aux organisations religieuses de bénéficier d’une exemption des clauses de l’assurance santé violant leurs croyances.

La Cour a indiqué que les religieuses devaient informer par écrit leur assureur de leur volonté de ne pas appliquer la clause selon laquelle l’employeur doit mettre à disposition des moyens contraceptifs, rapporte la chaîne de télévision américaine «Fox News».

L’organisation religieuse du Colorado, qui prodigue des soins aux plus démunis, avait saisi la justice, estimant que le fait de se conformer aux exigences du contrat d’assurance santé les rendaient complices de méthodes allant à l’encontre de leurs croyances.

Les Eglises déjà exemptées

Des moyens contraceptifs inclus dans l'»Obamacare» tels que la pilule du lendemain, ou la stérilisation, sont particulièrement réprouvés par la doctrine catholique.

Jusqu’à maintenant, les Eglises et autres groupes religieux bénéficiaient déjà de ces exemptions, ce qui n’était pas le cas des organisations affiliées.

La Cour suprême a rappelé que le cas doit encore être présenté devant la justice en appel, qui prendra une décision définitive. (apic/fox/rz)

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