La CES publie son vade-mecum
Zurich, 24 août 2013 (Apic) La Conférence des évêques suisses (CES) vient de rendre public son « Vade-mecum pour la collaboration de l’Eglise catholique avec les corporations de droit public ecclésiastique en Suisse » La Conférence centrale catholique-romaine de Suisse (RKZ) se dit déçue de cette manière de faire. Elle déplore n’avoir pas eu l’occasion d’exprimer son avis sur son contenu avant son adoption et sa publication alors que la CES l’avait promis. Le diocèse de Coire a déjà largement distribué ce document disponible depuis le 23 août 2013 sur le site de la CES.
Ce vade-mecum, daté de décembre 2012 et approuvé par la CES lors de son assemblée de printemps au début du mois de mars dernier, est en fait le rapport final de la commission spécialisée instituée après le colloque organisé en 2008 à Lugano sur la question des rapports entre l’Eglise catholique et l’Etat en Suisse. Les exposés de ce colloque ont fait l’objet de trois publications largement financées par la RKZ. Le souhait de la Conférence centrale d’être représentée au sein de cet organisme n’a pas été satisfait au motif qu’il s’agissait d’un cercle d’experts. La CES avait néanmoins signalé à la RKZ qu’elle serait associée à la poursuite de la procédure lorsque les résultats du travail de la commission seraient établis. « La forme que revêtira cette collaboration est encore inconnue à l’heure qu’il est », déplore, dans un long courrier, le secrétaire général de la RKZ, Daniel Kosch.
Les évêques ont fait leurs les recommandations exprimées par la commission, relève de son côté pour l’apic, le porte-parole de la CES. Pour Walter Müller, ce vade-mecum a été élaboré par les experts avec le souci de clarifier les diverses problématiques et de donner des indications pratiques pour résoudre les difficultés qui se présentent.
Le vade-mecum de 13 pages insiste notamment sur les questions de terminologie. Il recommande de ne pas utiliser des termes semblables pour désigner des entités différentes. Ainsi les Églises catholiques cantonales, – désignées ainsi par analogie avec les Eglises protestantes – ne devraient pas conserver cette dénomination mais adopter celle de corporations cantonales de droit ecclésiastique qui correspond à ce qu’elles sont. De même le terme ‘synode’ ne devrait pas être utilisé pour désigné les parlement élus de ces corporations puisque dans l’Eglise le terme synode désigne une assemblée d’évêques ou un rassemblement diocésain. Enfin le terme de ‘paroisse’ devrait être réserver pour désigner l’entité canonique.
Au-delà de la querelle des termes « il s’agit d’ordonner les buts des corporations et la mission de l’Église (diocèse / paroisses) de manière encore plus claire afin d’éviter non seulement les doublons et les structures parallèles, mais surtout, et autant que possible, afin d’éviter les empiétements dans les domaines de compétence propres à l’autre partie. En effet, il y a une seule Église et c’est pour la vie et la mission de cette Église en Suisse que les corporations remplissent leur importante fonction de soutien», souligne le texte.
Le vade-mecum préconise aussi de renforcer le rôle de l’évêque. «Lorsqu’un diocèse comprend plusieurs corporations cantonales de droit public ecclésiastique, il faudrait donner un cadre juridiquement contraignant à leurs relations avec le diocèse sous la forme d’une convention écrite entre le diocèse et les corporations. Il s’agirait notamment d’assurer le versement à long terme des contributions au diocèse et aux institutions diocésaines importantes et de viser à une prise en compte plus forte de l’échelon diocésain et national lors de l’attribution des moyens financiers.
La question de l’élection des curés ou des responsables pastoraux, prévue par les législations de certains cantons, occupe un large chapitre du vade-mecum. Si cette situation peut être admise, elle doit répondre à certains critères. Il est en particulier indispensable que le prêtre dispose d’une mission canonique de son évêque. Si une corporation souhaite se séparer de son curé, elle doit obtenir de l’évêque qu’il retire à ce prêtre sa mission canonique. Le vade-mecum relève aussi que le droit canon autorise l’évêque à nommer un curé pour une période déterminée.
Les querelles autour des corporations de droit ecclésiastique sont vives surtout dans le diocèse de Coire. Depuis notamment ‘l’affaire Haas’ au milieu des années 1990. Pour s’opposer à leur évêque très contesté certaines corporations ecclésiastiques avaient supprimé leur contribution au diocèse. Les tensions ont resurgi après les déclarations du vicaire général de Coire Martin Grichting remettant en cause l’existence même des corporations de droit ecclésiastique (apic/com/mp)
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