Harmonisation du droit canon aux standards européens
Rome, 12 janvier 2013 (Apic) Le Vatican se félicite de ses avancées dans la lutte contre le recyclage, annonce Radio Vatican le 12 janvier 2013, en présentant le rapport d’ouverture de son Promoteur de justice adjoint. L’année judiciaire 2013 de l’Etat de la Cité du Vatican est désormais officiellement ouverte.
Dans son rapport d’ouverture, l’avocat Pierfrancesco Grossi, Promoteur de justice adjoint, a mis en exergue l’état et le fonctionnement de la justice vaticane en 2012. Il a souligné ses avancées, notamment dans le domaine de la lutte contre le recyclage d’argent sale, mais aussi l’harmonisation du droit canon aux standards européens.
2012 a été une année clé en terme de justice au Vatican. C’est d’abord l’année de vérification et d’adaptation de la législation vaticane aux normes internationales et de l’Union européenne.
Pierfrancesco Grossi rappelle ainsi qu’une série de normes législatives promulguées en 2012 sont venues renforcer quatre lois de 2010: notamment celle sur la lutte contre le recyclage émanant d’activités criminelles et contre le terrorisme financier, et celle concernant la fraude et la contrefaçon de monnaies et de billets de banques en euros.
D’autres considérations moins positives ont été avancées par le Promoteur de justice adjoint, notamment le fait que les avocats exerçant au Vatican «dans beaucoup de cas n’ont pas une connaissance suffisante du droit du Vatican». Ces professionnels qui viennent de l’extérieur, affirme-t-il, ont une «méconnaissance absolue du droit canon». Le Promoteur de justice adjoint propose, pour pallier ces lacunes, des cours de spécialisation et de mise à jour des connaissances.
Pierfrancesco Grossi, dans son rapport, n’a pas éludé l’affaire «Vatileaks» – la fuite orchestrée de documents confidentiels du pape – , qui s’est terminée par le procès de Paolo Gabriele, l’ex-majordome du pape, et de Claudio Sciarpelletti. Ces deux affaires pénales ont permis l’activation du bureau du Juge de l’exécution pénale. Aujourd’hui, rapporte Radio Vatican, six affaires sont encore en cours de jugement par la justice du Vatican. Cinq affaires ont été transmises par la justice italienne et une par la Pologne. (apic/radvat/be)
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