Berne: La pétition «Droit sans frontières» retient l’attention du Conseil des Etats
Berne, 13 octobre 2012 (Apic) La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a décidé, le 12 octobre 2012, de poursuivre le débat autour de la pétition «Droit sans frontières», par le biais d’auditions. «Droit sans frontières» salue cette approche.
L’alliance «Droit sans frontières» a déposé, en juin, une pétition avec 135’285 signatures. La pétition demande au Conseil fédéral et au Parlement d’introduire de nouvelles dispositions légales pour les multinationales domiciliées en Suisse, comme l’obligation de respecter les droits humains et les standards environnementaux partout dans le monde, et que les victimes d’éventuelles violations puissent demander réparation en Suisse, précise un communiqué d’Alliance Sud du 12 octobre.
Les entreprises suisses sont régulièrement impliquées dans des violations des droits humains et de l’environnement dans leur chaîne de production. Les mesures prises par les entreprises ne suffisent donc pas à empêcher la violation des droits fondamentaux.
La CPE»«E a traité la pétition le 12 octobre. Elle a cependant reporté son vote. Un communiqué de presse de la CPE»«E indiquait qu’»eu égard au poids de cette dernière [la pétition] et à la complexité du sujet», elle a décidé de mener une discussion plus approfondie. Des auditions seront menées à cette fin.
L’alliance «Droit sans frontières» demande aux Commissions et au Parlement d’adopter les revendications de la pétition, afin que des mesures de mise en oeuvre concrètes soient adoptées rapidement. Il faut faire cesser les pratiques de double»«standards, précise le communiqué. «Le respect des droits humains, aussi dans le cadre des activités des entreprises à l’étranger, doit devenir une condition obligatoire et non négociable».
L’alliance «Droit sans frontières» regroupe plus de 50 organisations de développement et de droits humains, associations de femmes, d’actionnaires et d’environnement, syndicats et groupements d’Eglise. (apic/com/ggc)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse