Pas de carrés musulmans dans les cimetières publics

Zurich: Le canton défend l’égalité dans la mort

Zurich,

(APIC) Le canton de Zurich a décidé de maintenir l’interdiction des carrés confessionnels dans les cimetières publics, a indiqué mardi la directrice de la Santé publique Verena Diener. Les musulmans ne pourront donc pas bénéficier d’emplacements séparés, ni de concessions à perpétuité.

Outre la consultation menée auprès des communes en décembre 1998, le canton de Zurich se base sur un arrêté du Tribunal fédéral de juillet dernier. Un musulman zurichois avait en effet porté plainte pour obtenir non seulement le droit d’être enterrer dans un cimetière public selon le rite islamique mais de bénéficier d’une concession à perpétuité. Le TF a estimé qu’accorder des droits particuliers en la matière était contraire au principe de l’égalité de traitement.

La création de cimetières privées liés à une communauté religieuse n’est par contre par interdite par la loi zurichoise. L’article 22 du règlement prévoit explicitement cette possibilité que la communauté juive notamment utilise déjà.

Dans son arrêt le Tribunal fédéral rappelle que les cimetières publics fonctionnent selon le principe d’un tournus des tombes. Après 20 ou 30 ans, les tombes sont désaffectées pour être attribuées à d’autres défunts. Accorder des concessions à perpétuité poserait donc rapidement des problèmes de surface. En outre donner aux musulmans des espaces séparés signifierait qu’il faudrait également en prévoir pour d’autres confessions religieuses ce qui serait en contradiction avec l’article 53 de la Constitution fédérale. L’alinea 2 prévoit que l’ensevelissement dans un cimetière public ne doit dépendre ni de l’âge, ni du sexe, ni de l’appartenance religieuse.

Au cours de la consultation, 49 communes se sont prononcées contre la levée de l’interdiction. 60 autres ont admis la possibilité d’autorisations exceptionnelles accordées par les communes. Les communautés religieuses s’étaient prononcées au contraire majoritairement pour une levée générale de l’interdiction.

Le communiqué précise que la direction de la santé publique a voulu vérifier l’information selon laquelle les pays musulmans offraient gratuitement aux chrétiens des emplacements séparés dans les cimetières publics. Elle n’a pu trouver aucune base permettant une telle affirmation. Le cimetière suisse qui a existé au Caire était un cimetière privé, établi et entièrement entretenu par la colonie suisse sur place. (apic/com/wm/mp)